CDF ENERGIE

Depuis 1987, ce site accueillait des installations de concassage, criblage et mélange de charbon, des stocks de charbon brut et criblé. La cessation d’activité a eu lieu en janvier 2014. Le site est implanté dans une zone industrielle. Observations: Des investigations et des études environnementales ont permis de mettre en évidence des impacts principalement en hydrocarbures dans les sols et dans une moindre mesure dans les eaux souterraines. Le plan de gestion a définit plusieurs mesures de gestion de la pollution du site et a révélé que la pollution des eaux souterraines est peu profonde et limitée géographiquement au site. L’analyse des risques résiduels (ARR) explique que les zones impactées par les hydrocarbures ont été excavées, traitées puis remblayées sur site. L’état du site est compatible avec un usage industriel mais il est concerné par des contraintes de construction : - interdiction de construire des locaux de moins de 15 m² abritant des salariés, - possibilité de construction de locaux à condition qu’ils disposent d’une ventilation avec un taux de renouvellement d’air d’au moins 24v/jour. En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.

La station de stockage, criblage et broyage de charbon de Montoir-de-Bretagne a fait l'objet d'investigations et d’études environnementales qui ont permis de mettre en évidence des impacts principalement en hydrocarbures sur les sols et dans une moindre mesure dans les eaux souterraines. Parmi ces investigations, un diagnostic de pollution des sols a été réalisé en deux étapes, la première datant de mars 2011 et la deuxième de mai 2011. Le plan de gestion en date du 27/10/2011 définit plusieurs mesures de gestion de la pollution du site et révèle une stabilité de la qualité des eaux durant la période de travaux qui permet de dire que la pollution est peu profonde et limitée géographiquement au site. L'Analyse des Risques Résiduels (ARR) du 23/10/2013, remis à l'inspection des installations classées le 18/11/2013 décrit la mesure de dépollution choisie par l'exploitant. Elle explique que les zones impactées par les hydrocarbures ont été excavées puis stockées sur site et ont fait l'objet de prélèvements mensuels associés à un brassage des terres afin de renouveler l'oxygène et optimiser la biodégradation des hydrocarbures pendant le traitement. Les terres, une fois traitées, ont ensuite été remblayées sur le site. Au total, le volume de matériaux impactés, issus des zones excavées, est estimé à environ 1 000 m3. La visite réalisée le 28 février 2014, a permis de valider la mise en œuvre des derniers engagements de l’exploitant vis-à vis de l’inspection. Selon l'ARR de 2013, les contraintes de construction suivantes devront nécessairement être mises en œuvre et portées à connaissance du repreneur des terrains: - interdiction de construire des locaux de moins de 15m² abritant des salariés, l’excès de risque étant supérieur à la valeur guide de référence (QD=1) ; - possibilité de construction de locaux à condition qu'il dispose d'une ventilation avec un taux de renouvellement d'air d'au moins 24v/jour. Enfin, le rapport de l'inspection des installations classées du 28/03/2014, vaut procès verbal de récolement. L'usage future du site restera à vocation industrielle.