SCI QCENTER (Ex NORMINTER)
Ce terrain de Isles-lès-Villenoy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00063780101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Isles-lès-Villenoy (77450) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | ROUTE DE VIGNELY |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Site anciennement exploité par la société NORMINTER puis par la station-service SCI QCENTER, jusqu’à la date de fermeture définitive intervenue courant 2010. La société SCI QCENTER exerçait sur le site des activités de dépôt et de distribution de liquides inflammables. Il s’agissait d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration. Les activités et stockages autorisés sur le site concernaient : - une cuve enterrée de 30 m³ (gasoil), - une cuve en fosse de 25 m³ (super carburant), - une cuve en fosse de 20 m³ (SP98), - deux cuves en fosse de 25 m³ (SP95), - un volucompteur de gazole, - une surface de vente et des bureaux, un volucompteur de super carburant, de SP95 et de SP98. Suite à sa demande de cessation d’activité sur le site, l’exploitant a fait réaliser une étude d’investigations sur les sols en mai 2010. 8 sondages ont été effectués sur le site. Des échantillons repartis sur l’ensemble des sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses effectuées ont mis en évidence des spots de pollution en Hydrocarbures Totaux (HCT) avec des concentrations comprises entre 124 et 730 mg/kg de MS (matières sèches). Les concentrations les plus importantes sont situées au droit du sondage 6 avec 161 mg/kg de MS, du sondage 7 avec 124 mg/kg de MS et du sondage 8 avec 730 mg/kg de MS. Selon l’exploitant, l’état des sols est compatible avec l’usage retenu non sensible. Par courrier du 20 février 2014, la société indique qu’elle souhaite neutraliser définitivement la station pour un usage non-sensible de la zone. Elle indique également que la station sera mise en sécurité par une entreprise spécialisée et qu’elle fera parvenir le bon de neutralisation aux services de l’inspection des installations classées. A ce jour les justificatifs de neutralisation des cuves n’ont pas été transmis. La cessation d’activité définitive des installations a été actée le 15 juillet 2019.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Isles-lès-Villenoy, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Isles-lès-Villenoy.
- SAFER — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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