Sols pollués

SAFER

Ce terrain de Isles-lès-Villenoy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00063680101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneIsles-lès-Villenoy (77450)
DépartementSeine-et-Marne
AdresseLIEU DIT DU BOIS DU CHENE
Mise à jour par l'administration13/03/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Dans le cadre d'une opération de réhabilitation d'un terrain occupé illégalement avec des dépôts surfaciques de nombreux déchets, la SAFER (Société d'Aménagement foncier et d’Établissement Rural) d'Ile-de-France en sa qualité de propriétaire et d'aménageur a souhaité étudier différentes pistes permettant la réhabilitation et la sécurisation des déchets rémanents enfouis au droit de l'ancienne décharge sauvage, sis lieu-dit le Bois du Chêne le long de la RD5 se trouvant sur la commune de Isles-les-Villenoy. La SAFER a préalablement pris à sa charge l'évacuation des déchets issus du démantèlement d'un camp de Roms. La carrière remblayée dans le passé par des déchets aujourd'hui enfouis recouvre une zone au nord-est de la zone d'étude, sur une superficie d'environ 2050 m². Des analyses ont été menées afin de déterminer si les activités effectuées sur le site ont eu un impact sur les sols. Les résultats analytiques mettent en évidence un impact ponctuel aux hydrocarbures (1920 mg/kg). Dans la partie sud-est de la zone de déchets enfouis, des fûts de produits hydrocarburés ont été retrouvés. Le rapport précise qu'il est possible que d'autres déchets de ce type soient enfouis au droit de la zone d'étude. Le rapport du bureau d'étude recommande qu'en ce qui concerne les sols, de procéder à l'évacuation des terres naturelles impactées sous les déchets. Il précise également que d'autres zones impactées peuvent être découvertes sous les déchets suite à leur évacuation. De même, en fonction de l'usage futur du site, il devra être envisagé de compléter les investigations à l'ensemble du site. Observations: Il convient de souligner que la SAFER qui s'est porté acquéreur des terrain est complètement étrangère à cette pollution historique. La SAFER compte dédier ce terrain à des activités apicoles.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Isles-lès-Villenoy, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Isles-lès-Villenoy.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.