Sols pollués

Socomac

Ce terrain de Fontenay-Trésigny est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00063620101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneFontenay-Trésigny (77610)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse12 AVENUE PASTEUR
Mise à jour par l'administration13/03/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Sur le terrain situé sur la commune de Fontenay-Trésigny ont eu lieu des activités de travail du bois depuis 1860 environ. Le site a été démoli et des pavillons résidentiels ont été construits. Dans le cadre de la cessation d'activité un diagnostic de l'état des sols a été réalisé. Ces investigations ont été réalisées en fonction du report approximatif de l'ancien atelier de séchage des vernis et de l'accessibilité des terrains (en raison de l'occupation actuelle des terrains par des lotissements). En 2003, le diagnostic a permis de mettre en évidence une pollution des sols par des composés volatils (de toluène, de l'éthylbenzène et du xylènes) et du cuivre (429 mg/kg). Le bureau d'études a recommandé la réalisation d'investigations supplémentaires en raison des teneurs élevées de composés volatils (avec une concentration maximale de 890 mg/kg) et de cuivre ainsi que de la difficulté d'implantation des sondages à cause des habitations. Par la suite une Analyse des Risques Sanitaires (ARR) a été réalisée en 2004. Elle a conclu à que les teneurs présentes conduisent à un risque acceptable pour l'aménagement réalisé, c'est-à-dire un usage de lotissement de pavillons. Néanmoins, la conclusion du rapport stipule qu'une incertitude subsiste quant à la répartition spatiale de la pollution puisque aucune investigation ne s'est déroulée au droit de l'ancien atelier de séchage des vernis. Les investigations et estimations des teneurs en polluants ont été effectuées au droit de la voirie uniquement en raison des difficultés d'accès sur le reste des terrains. Le bureau d'études a conclu une nouvelle fois que des investigations supplémentaires devraient être réalisées. Observations: En 2005, l'Inspection des Installations Classées a demandé à SOCOMAC de réaliser des sondages complémentaires pour délimiter l'extension de la zone polluée. A ce jour et vu les éléments du dossier administratif, ce courrier est resté sans réponse. La société SOCOMAC a été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés le 22 avril 2014.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Fontenay-Trésigny, l'inventaire recense 46 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Fontenay-Trésigny.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.