LABBE
Ce terrain de Tournan-en-Brie est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00063610101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Tournan-en-Brie (77220) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | RUE GUSTAVE EIFFEL |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société LABBE était installée sur la commune de Tournan-en-Brie depuis 1974. Elle était spécialisée dans la chaudronnerie inox et la fabrication de colonnes de distillation en acier inoxydable et en alliage à base de nickel. Les activités ont définitivement cessé en 2008. La cessation d'activité a été actée en 2010. Dans le cadre de la cessation d'activité un diagnostic environnemental a été réalisé dont le but était de déterminer si les activités du site ont engendré de la pollution au droit du sol. Le diagnostic précise que deux campagnes d'investigations ont été réalisées dans les sols, l'une en mars 2010 et l'autre en avril 2010. Les résultats d'analyses des deux campagnes mettent en évidence : - l'absence d'impact en Hydrocarbures Totaux (HCT), en Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) et en polychlorobiphényles (PCB), - la présence d'impact par des métaux concernant l'arsenic (88 mg/kg), le cadmium (4,4 mg/kg), le chrome (850 mg/kg), le cuivre (1100 mg/kg), le plomb (1100 mg/kg) et le zinc (940 mg/kg) dans les remblais au droit de l'atelier de mécanique des métaux et sous l'aire de stockage extérieure des inox et aciers. Ces concentrations en métaux sont supérieures aux valeurs du bruit de fond géochimique. Le bureau d'études indique que la présence de l'ensemble de ces métaux est attribuable à la composition intrinsèque des matériaux constituant les remblais mais pas aux activités exercées sur le site par la société LABBE. Les impacts en métaux étant localisés sous le dallage en béton de l'aire de stockage extérieure et au droit de l'atelier de mécanique, le bureau d’études a conclu que les terres polluées ne peuvent être en contact avec une cible potentielle. Le rapport conclut que l'état environnemental du site est compatible avec l'usage actuel et futur, c'est-à-dire un usage industriel. Le rapport de l'Inspection des Installations Classées (IIC) recommande : - de s'assurer que les dalles seront maintenues en l'état de façon pérenne par le futur exploitant, - en cas d'enlèvement de ces dalles, qu'une étude de sols complémentaire soit réalisée afin de déterminer l'absence de risque sanitaire et environnemental. Le rapport de l'IIC précise que ces mesures devraient faire l'objet de restrictions d'usage à annexer à l'acte de vente de l'établissement.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Tournan-en-Brie, l'inventaire recense 64 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Tournan-en-Brie.
- Suez Recyclage et Valorisation Ile-de-France (Suez RV) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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