Suez Recyclage et Valorisation Ile-de-France (Suez RV)
Ce terrain de Tournan-en-Brie est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00063300101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Tournan-en-Brie (77220) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 9 RUE DE L''INDUSTRIE |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société Val Eden exerçait une activité de tri-transit-regroupement de déchets non dangereux sur la commune de Tournan-en-Brie. La société Suez Recyclage et Valorisation a repris l'exploitation de l'établissement. Les parcelles ont été acquises par Suez Recyclage et Valorisation Ile-de-France en avril 2016. L'installation est en cessation d'activité depuis avril 2018. Dans le cadre de la cessation, un diagnostic de l'état des sols a été réalisé. Il a permis de mettre en évidence : - de l'arsenic au droit du stockage d'huile moteur, de la cuve à gazole et du stockage de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), avec des teneurs comprises entre 27,2 et 48,3 mg/kg, - du cuivre au droit du stockage d'huile moteur, du pont bascule et des stockages divers, avec des teneurs comprises entre 20,9 et 91,6 mg/kg, - du plomb, au droit de la cuve à gazole avec une teneur maximale de 96,4 mg/kg, - du mercure au droit du stockage d'huile moteur et de la cuve à gazole également, avec des teneurs 0,11 mg/kg. Ces valeurs sont supérieures aux teneurs naturellement présentes dans les sols non pollués. Le bureau d'études ayant réalisé le diagnostic a conclu que l'état des milieux est compatible avec un usage futur du site comparable à l'usage industriel actuel du site. Il recommande également : - d'évaluer l'exposition de ses travailleurs aux composés présents dans les eaux souterraines pour vérifier la compatibilité du site avec son usage, - de remettre en perspective ces conclusions en cas de changement d'aménagement ou d'usage du site, - en cas de travaux, de prendre en compte les risques sanitaires liés à la présence d'indices de pollution dans les sols pour les travailleurs intervenant sur le site, - de conserver le mémoire de l'état des parcelles. D'après le rapport de l'Inspection des Installations Classées (IIC), lors d'une visite du site le 28 septembre 2018, aucun déchet et produit dangereux n'était présent sur le site. Les machines initialement présentes sur le site en activité ont toutes été démantelées ou transférées vers d'autres installations.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Tournan-en-Brie, l'inventaire recense 64 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Tournan-en-Brie.
- LABBE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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