Ancienne briqueterie
Ce terrain de Montlignon est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00062760101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Montlignon (95680) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | 151-159 RUE DE PARIS |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 04/04/2023 |
| Arrêté préfectoral | 23/03/2023 |
Le contexte
Entre 1852 et 2003, le site a accueilli tour à tour une briqueterie, une activité de criblage et d’enrobage de matériaux puis une décharge illégale. Le site n’est plus en activité depuis 2003. Les différents diagnostics réalisés entre 2003 et 2004 ont mis en évidence une pollution des sols en métaux lourds et en hydrocarbures. L’actuel propriétaire, la société IMMO VAUBAN SAS, a pris en charge la mise en sécurité du site, la réalisation d’une évaluation détaillée des risques en 2004 et les travaux de réhabilitation en vue de transformer le site en zone pavillonnaire. Les travaux de dépollution, qui se sont achevés en 2008, ont permis l'excavation des terres polluées ainsi que le remblaiement et le nivellement du terrain. Une analyse des risques résiduels réalisée en 2008, a mis en évidence une pollution résiduelle en hydrocarbures. Elle conclut également à la compatibilité de l'état du site avec l'usage prévu (zone pavillonnaire). Observations: Une servitude conventionnelle au profit de l’État a été mise en place afin de s’assurer du respect des dispositions indispensables pour rendre le site compatible avec son usage en zone pavillonnaire.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Montlignon, l'inventaire recense 10 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Montlignon.
- JOUAIED - STATION SERVICE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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