Sols pollués

LE MEETO

Ce terrain de Le Mée-sur-Seine est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00062730101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLe Mée-sur-Seine (77350)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse150 RUE ROBERT SCHUMAN
Mise à jour par l'administration13/03/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

La société NPPC, sous l’enseigne LE MEETO, exploitait les installations suivantes : • d’entreposage, de dépollution, de démontage et de découpe de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage, • de transit, de regroupement, de tri de métaux et de déchets de métaux non dangereux, • de transit et de regroupement, de tri de déchets dangereux ou contenant des substances dangereuses, • de transit, de regroupement ou de tri de déchets non dangereux de papiers, de carton, de plastiques, de caoutchouc, de textiles, de bois, • de transit, de regroupement ou de tri de déchets non dangereux, non inertes. Ces activités soumises à autorisation, à agrément, à enregistrement et à déclarations préalables étaient exploitées sans autorisation. Par arrêté préfectoral d’urgence du 3 juillet 2013, il a été demandé à la société de régulariser sa situation. Lors d’une visite du site le 23 juillet 2014 par l’Inspection des Installations Classées (IIC), il a été constaté que les déchets présents sur le site ont été évacués, le terrain a été nettoyé et il ne restait plus d’installation sur place. Le propriétaire du terrain a transmis le 31 juillet 2014 un diagnostic des sols réalisé en avril 2014. D’après le bureau d’études en charge du diagnostic, ces résultats n’ont pas mis en évidence de pollution particulière. Il a conclu que l'état du site est compatible avec un usage de même type, c'est-à-dire un usage industriel.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Le Mée-sur-Seine, l'inventaire recense 27 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Le Mée-sur-Seine.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.