Sols pollués

GE OSMONIC SAS

Ce terrain de Le Mée-sur-Seine est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00062720101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLe Mée-sur-Seine (77350)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse230 RUE ROBERT SCHUMAN
Mise à jour par l'administration13/03/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

La société AUTOTROL a exercé, à partir de 1990, une activité d’assemblage de pièces en matières plastiques (valves, membranes…) utilisées pour la maintenance d’installations de traitement d’eau potable ou d’eaux usées. Pour cela, elle disposait dans l’enceinte de l’établissement d’un dépôt de matières plastiques telles que de la polyoléfine, du polystyrène, du polycarbonate et du polyester, d’un volume supérieur à 100 m³. La société AUTOTROL a été rachetée par la société OSMONICS SA en 1993, laquelle a été rachetée par la société GE en 2003. A partir de 2003, la société AUTOTROL porte donc le nom de GE OSMONICS SAS. Les activités exercées ont cessé en 2008 suite à l’incendie de l’entrepôt de stockage survenu en 2007. La cessation du site a été actée en 2010. Un diagnostic environnemental a été réalisé au droit du site en 2008, afin de déterminer si les activités du site avaient engendré une pollution. Les résultats d’analyses mettent en évidence : • l’absence de Composés Organiques Volatils (COV), d’hydrocarbure totaux (HCT) et de Polychlorobiphényles (PCB), • la présence d’hydrocarbure aromatiques polycycliques (HAP), notamment du fluoranthène, du pyrène, du benzo(b)fluoranthène, du benzopyrène. Le rapport précise que ces concentrations n’excèdent pas 50 ppm. • la présence de métaux avec des teneurs comprises dans les teneurs naturellement présentes dans les sols naturels non pollués. Au vu des résultats du diagnostic et compte tenu que l’usage futur du site envisagé est industriel, le bureau d’études a conclu que les teneurs relevées sont conformes au fond géochimique et que la qualité du sol est conforme à un usage industriel. Selon le bureau d’études les analyses n’ont pas révélé d’impact. Les déchets présents sur le site ont été éliminés, le bâtiment incendié a été déconstruit, le sol nettoyé. Le site a été remis en état. Observations: Afin de vérifier l’impact des activités du site sur les eaux souterraines, trois piézomètres ont été implantés. Les analyses mettent en évidence : • au droit du premier piézomètre, la présence de toluène (2,2 µg/l), de xylènes (3,5 µg/l) et de COV totaux (10,1 µg/l), • au droit du second piézomètre, la présence de toluène (1,9 µg/l), d’éthylbenzène (5,2 µg/l), de xylènes (28 µg/l) et de COV totaux (117,2 µg/l), d’hydrocarbures (0,21 mg/l). Le bureau d’études a conclu à une absence d’impact car les valeurs sont compatibles avec l’usage de la nappe.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Le Mée-sur-Seine, l'inventaire recense 27 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Le Mée-sur-Seine.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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