Vendrand / Cour marchandise SNCF

La société VENDRAND a exploité de 1971 à 1992 une installation de récupération de fer et de métaux dans les dépendances de la gare de Yèbles-Guignes, faisant partie du domaine public ferroviaire (appartenant à la SNCF) La société VENDRAND a cessé ses activités en 1992 sur le site. Dans le cadre d’un projet de cession du site à la société Ateliers de Yèbles, la SNCF a fait réaliser des études de sols en 1999. Ces études ont mis en évidence une pollution du site au niveau : • de la nappe phréatique du calcaire de Brie aux hydrocarbures à des concentrations comprises entre 0,39 et 22 mg/l et ponctuellement par le plomb à une teneur maximale de 23300 mg/l. Cette nappe n’avait pas d’utilisation connue, • des sols ponctuellement pollués par du plomb (220 mg/kg). Par la suite d’autres campagnes d’investigations ont été menées. En 2001, les analyses ont mis en évidence non loin des fosses (voir cartographie des teneurs de 2001, en document joint) : • des teneurs significatives en hydrocarbures gazeux de 180 à 2500 ppm à environ 2 m de profondeur, • la présence d’HCT (hydrocarbures totaux) à une teneur maximale de 3700 mg/kg, • des teneurs significatives pour les métaux lourds, notamment le plomb à une teneur maximale de 13000 mg/kg, le cuivre à 1700 mg/kg et le chrome avec une concentration de 490 mg/kg, valeur supérieure au fond géochimique, • pour les sulfates leur teneur est de 1000 mg/l mesurée sur les lixiviats. Pour les eaux, les résultats montrent la présence des mêmes éléments que pour les sols. Le rapport a conclu à une contamination ponctuelle et superficielles des sols par les métaux et les hydrocarbures, et sur le fait que le site reste compatible avec un usage industriel. Deux fosses de récupération des effluents étaient présentes sur le site. Les teneurs en HCT dans les fosses correspondaient à des hydrocarbures dégradés. Le rapport du bureau d’études recommandait qu’elles soient purgées. Le bureau d’étude avait également constaté la présence d’un certain nombre de pièces diverses et variées éparpillées sur le site et liées aux activités de récupération de métaux. Une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été menée en 1999 qui a conclu à classer le site de type 2 c’est-à-dire « site à surveiller » pour la qualité de la nappe notamment. Enfin le rapport a recommandé à ce que soient éliminées toutes les sources de pollutions superficielles par excavation des sols et que soit établi le suivi de la qualité des eaux de la nappe. Les investigations de 2003, ont mis en évidence des concentrations de 6400 mg/kg d’HCT au droit d’un sondage, non loin de la fosse, une teneur de 7400 mg/kg pour le cuivre, de 15,8 mg/kg pour la somme totale des BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes). Ces teneurs ont été comparées au Valeur de Constat d’Impact (VCI) pour un usage non sensible, les résultats obtenus étaient tous en dessous de la VCI. Différentes mesures ont été prises depuis 2003 : • le décapage de toute la surface du site sur une épaisseur de 20 cm, pour éliminer tous les déchets métalliques et autres laissés sur place, • élimination de ces terres dans deux centres agréés, soit 1860 t de terres évacuées, • la remise en état et en service du réseau de piézomètres existants, • les eaux stagnantes ont été analysées, pompées et vidées, • les cuves de 11000 l ont été neutralisées. Observations: Un arrêté préfectoral de 2003 a prescrit pendant une durée de 3 ans et à chaque trimestre des analyses des eaux. Au terme de ces 3 années de surveillance, les teneurs mesurées pour les métaux lourds et les hydrocarbures étaient inférieures à la limite de quantification du laboratoire. Ces conclusions ont donc permis de juger que la poursuite de la surveillance n’était pas nécessaire au-delà de ces trois années.

En 1999 "RFF" fait intervenir "BURGEAP" pour une reconnaissance de sols dans le but de ceder le terrain à l'industriel voisin (Ets DELAPLACE). Un rapport de l'inspection des installations classées en date du 14 mars 2000 précise ce qui suit concernant la reconnaissance du site. 2 investigations faites sur le terrain (13.08 et 16.12.99)ont permis de conclure que : - la nappe phréatique du calcaire de Brie est polluée par les hydrocarbures(0.39 à 22 mg/litre) et ponctuellement par le plomb (3090 à 23300 mg/litre). Elle n'a pas d'utilisation connue. - les sols sont ponctuellement pollués par du plomb et des hydrocarbures. Il est à noter qu'au droit du site aucun prélèvement d'eau n'a été fait dans la nappe du calcaire de Champigny compte-tenu de la forte épaisseur d'argiles vertes à l'endroit du site. Cette nappe est protégée mais une contamination peut avoir lieu en dehors des limites du terrain. En conséquence, Monsieur le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure, par arrêté du 30 mars 2000, l'exploitant de remettre le site en état en application de la procédure de cessation d'activité prévue par l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977. Cet arrêté a été contesté devant la juridiction administrative. Le Tribunal administratif a par jugement en date du 18 octobre 2001 rejeté le recours de la société ayant exploité le site. Celle-ci a fait appel. L'exploitant n'ayant pas obtempéré à la mise en demeure, M. le préfet a ordonné, par arrêté du 8 mars 2002, la consignation de la somme de 250 000 Euro répondant du montant des travaux a effectuer pour remettre le site en état. Ce nouvel arrêté a également été contesté devant le tribunal administratif en mai 2002. Le diagnostic du site a été remis mi-2002 et proposait des actions de réhabilitation. L'arrêté préfectoral n° 03 DAI 2 IC 030 du 3 février 2003 impose les travaux de dépollution, ainsi qu'un contrôle trimestriel de la qualité des eaux souterraines au moyen de 6 piézomètres pour une durée minimale de 3 ans. MESURES PRISES DEPUIS FIN 2003: - décapage de toute la surface du site (sur une épaisseur de 20 cm) pour éliminer tous les déchets métalliques et autres laissés sur place, - élimination de ces terres dans deux centres agréés (1860 t de terre de classe 2 ont été évacuées au CET de FOUJU MOISENAY 77 et 431 t de terre de classe 1 ont été évacués au CET de GUITRANCOURT 78). - remise en état et en service du réseau de piézomètres existant (6 appareils), - les eaux stagnantes ont été analysées, pompées et vidées, - pendant une durée de 3 ans et chaque trimestre, dans chacun des 6 piézomètres, sera prélévé un échantillon représentatif d'eau par un laboratoire agréé. Les résultats de ces mesures seront adressés à l'inspection des installations classées. Une inspection du site a eu lieu le 17 février 2004 par l'inspection des installations classées, en présence du responsable de la société "REP" et du futur propriétaire. Un constat de fin de travaux de dépollution du site a été effectué et trransmis en Préfecture. Les premiers résultats d'analyses de la surveillance imposée, en date du 27 frévrier 2004, montre une stabilisation des résultats par rapport aux dernières analyses en date du 16/10/2003 (les teneurs en hydrocarbures totaux en PZ1-PZ5-PZ7 sont supérieures au seuil et inférieures en PZ4. Les teneurs en métaux sont inférieures au seuil dans tous les piézomètres sauf pour le nickel en PZ5). Les travaux de dépollution ont été fondés sur un usage industriel futur du site, usage prévu par le nouveau propriétaire. Par la suite et tous les semestres, une surveillance piézométrique régulière a été réalisée (juillet 2004 - novembre 2004 - février et novembre 2005 - février et septembre 2006 - février 2007 ; puis un rapport de synthèse réalisé par BURGEAP, sur une période de trois années de surveillance, a été reçu le 4 mars 2008. Les conclusions de ce rapport indiquent qu'au terme de cette période de 3 années, les teneurs mesurées (cadmium, arsenic, chrome, cuivre, nickel, plomb,zinc, mercure, hydrocarbures) sont inférieures au seuil "eaux ressources 2001" ainsi qu'à la limite de quantification du laboratoire. L'arrêté préfectoral n°03 DAI 2 IC 030 du 3 février 2003, prescrivait dans son article 3.2 que la surveillance serait réalisée sur une période de trois années avec fourniture d'un rapport de synthèse à la fin de la période fixée. Les conclusions mentionnés ci-dessus ne mettant pas en évidence un impact des teneurs recherchées dans la nappe, il n'a pas été jugé nécessaire de poursuivre cette surveillance au-delà des trois années prescrites. L'acquéreur a été informé de l'état du site. Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées.

- décapage de toute la surface du site (sur une épaisseur de 20 cm) pour éliminer tous les déchets métalliques et autres laissés sur place, - élimination de ces terres dans deux centres agréés (1860 t de terre de classe 2 ont été évacuées au CET de FOUJU MOISENAY 77 et 431 t de terre de classe 1 ont été évacués au CET de GUITRANCOURT 78). - remise en état et en service du réseau de piézomètres existant (6 appareils), - les eaux stagnantes ont été analysées, pompées et vidées, - pendant une durée de 3 ans et chaque trimestre, dans chacun des 6 piézomètres, sera prélévé un échantillon représentatif d'eau par un laboratoire agréé. Les résultats de ces mesures seront adressés à l'inspection des installations classées.