SOCIETE PHILIPPE LASSARAT

La société PHILIPPE LASSART exerçait depuis 1987 des activités de sablage, grenaillage et peinture industrielle afin de traiter les surfaces métalliques et les appareils chaudronnés contre la corrosion. Installation classée pour la protection de l’environnement, elle a bénéficié d’un arrêté préfectoral n° 90 DAE 2 IC 121 DU 19 juillet 1990 l’autorisant à poursuivre l’exploitation d’un atelier d’application par pulvérisation à froid de peinture à base de liquides inflammables de la première catégorie. La société bénéficiait également du courrier du 23 août 2011 du Préfet actualisant la situation administrative du site. Le site disposait de trois cuves simples aériennes de 1 500 l chacune : - bâtiment n°2 à l’étage : fioul pour le chauffage des locaux, - bâtiment n°2 à l’Est : GNR (Gazole Non Routier), évacuée du site en 2004, - bâtiment n°1 au Sud-Ouest : GNR (Gazole Non Routier), évacuée du site en 2012. Deux cuves de capacité inconnue contenant des solvants étaient initialement présentes sur le site à l’Ouest du bâtiment n°1 : celles-ci ont été évacuées du site. Par courrier du 2 décembre 2014 (reçu en juin 2015), complété par courrier du 9 octobre 2015, la société a notifié au Préfet la cessation des activités sur le site. Les activités ont été arrêtées le 31 décembre 2014. Une campagne de sondages a été réalisée, 14 sondages ont été effectués, jusqu’à 2,4 m de profondeur parfois. Au regard des résultats obtenus, 6 sondages complémentaires ont été réalisés en décembre 2014, jusqu’à une profondeur de 2 m, au droit de l’ancienne cuve de stockage et de l’un au niveau des ateliers. Ces résultats d’analyse ont permis de déceler des pollutions de sols au droit de plusieurs sondages à quelques centimètres de profondeur, notamment en : - hydrocarbures totaux avec des concentrations allant jusqu’à 525 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 3, 744 mg/kg de MS au droit du sondage 6 et 672 mg/kg de MS au niveau du sondage 16, - métaux, - cadmium avec des concentrations de 2,6 mg/kg de MS au niveau du sondage 4 et avec 2,8 mg/kg de MS au droit du sondage 6, - plomb : de concentration allant jusqu’à 270 mg/kg de MS au droit du sondage 2, 660 mg/kg de MS au niveau du sondage 4, 690 mg/kg de MS au droit du sondage 6 et 220 mg/kg de MS au droit du sondage 16, - zinc de concentration allant jusqu’à 300 mg/kg de MS au droit du sondage 2, 700 mg/kg de MS au droit du sondage 4, 740 mg/kg de MS au niveau du sondage 6 et 340 mg/kg de MS au droit du sondage 16. - BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène) avec des concentrations allant jusqu’à 121 mg/kg de MS au droit du 13 et 790 mg/kg de MS au niveau du sondage 18. Des travaux d’excavation ont été réalisés sur le site en mars 2015 au droit de 2 zones au niveau des sondages 13 et 18 allant jusqu’à 2,5 m de profondeur. Les terres polluées ont été triées en fonction des résultats des analyses du diagnostic de sols réalisé sur place. Au total, 57,3 m³ des terres ont été excavées au niveau des sondages 18 et 13, correspondant à 77,1 tonnes de terres évacuées vers un centre de traitement biologique. Les zones excavées ont été comblées par des remblais provenant de l’extérieur. 4 piézomètres ont été implantés sur le site lors des travaux de remblaiement en mars 2015 sur une profondeur de 5 m. Au regard des résultats d’analyse obtenus, l’Inspection des installations classées conclut que le site est compatible avec un usage industriel. Observations: Par courrier du 20 août 2016, le Préfet a demandé à la société PHILIPPE LASSARAT de maintenir la surveillance des eaux souterraines pendant une période de 4 ans au total, à raison de 2 campagnes d’analyses par an. Cette surveillance n’interdit pas une activité industrielle par une autre société.

Le courrier de cessation d’activité comprend notamment en annexe : - un rapport relatif au mémoire de cessation d’activité publié en décembre 2014 (diagnostic des sols réalisé sur le site en octobre 2014), - un rapport de fin de travaux, purge de terres impactées aux BTEX publié en mai 2015 ; les travaux ont été effectués en mars 2015. Ce courrier a été envoyé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne le 3 juin 2015. Selon le rapport relatif au mémoire de cessation d’activité, 14 sondages (S1 à S14) ont été réalisés, parfois jusqu’à 2,4 m de profondeur. Au regard des résultats obtenus, 6 sondages complémentaires ont été réalisés en décembre 2014 (S15 à S20), jusqu’à une profondeur de 2 m, au droit notamment de l’ancienne cuve de stockage et de l’un des ateliers. Selon les sondages, ont été recherchés : hydrocarbures C10-C40, Composés OrganoHalogénés Volatils (COHV), métaux, BTEX, Halogénés Aromatiques Polycyclique (HAP). Les concentrations obtenues ont été comparées à des gammes de valeurs observées dans les sols (par exemple anomalies naturelles), et non à un sondage témoin (S8). Selon ce rapport, des pollutions de sols ont été mises en évidence au droit de plusieurs sondages à quelques centimètres de profondeur (parfois 0,5 m de profondeur), notamment en : - hydrocarbures allant jusqu’à 525 mg/kg de matières sèches (MS) au droit de S3, 744 mg/kg de MS au droit de S6 et 672 mg/kg de MS au droit de S16, - métaux : + cadmium : allant jusqu’à 2,6 mg/kg de MS au droit de S4, 2,8 mg/kg de MS au droit de S6, pour une gamme de valeurs observées dans le cas de fortes anomalies naturelles de 2 à 46,3 mg/kg de MS, + plomb : allant jusqu’à 270 mg/kg de MS au droit de S2, 660 mg/kg de MS au droit de S4, 690 mg/kg de MS au droit de S6, 220 mg/kg de MS au droit de S16, pour une gamme de valeurs observées dans le cas de fortes anomalies naturelles de 100 à 10 180 mg/kg de MS, + zinc : allant jusqu’à 300 mg/kg de MS au droit de S2, 700 mg/kg de MS au droit de S4, 730 mg/kg de MS au droit de S6, 340 mg/kg de MS au droit de S16, pour une gamme de valeurs observées dans le cas de fortes anomalies naturelles de 250 à 11 425 mg/kg de MS, - BTEX allant jusqu’à 121 mg/kg de MS au droit de S13, 790 mg/kg de MS au droit de S18. Il s’agit de pollutions de sols au droit de zones situées à l’intérieur d’un bâtiment (bâtiment n°2) ou disposant d’une dalle bétonnée. Les impacts concernant les pollutions en BTEX sont considérés comme très marqués, ceux concernant les pollutions en hydrocarbures et métaux sont considérés comme modérés (dalle béton). Par courrier du 29 octobre 2015, la Société a indiqué que cette pollution en métaux peut être associée à la présence de stockages de matériaux installés par un exploitant précédent, avant l’exploitation du bâtiment n°2 du site par la Société en 2000. Cette activité de stockage n’a pas été reprise par la Société PHILIPPE LASSARAT. A la demande de l'Inspection des Installations Classées, des Fiches de Données de Sécurité (FDS) de produits utilisés anciennement sur le site ont été transmises ; selon ces FDS, seuls quelques produits utilisés contenaient des métaux. Dans le rapport, le bureau d’études a recommandé une excavation des sols impactés en BTEX sur la zone extérieure située au Sud-Ouest du site et des ateliers. Environ 20-25 m3 de terres sont concernés (au niveau des sondages S13 et S18), sur une profondeur de 2 m, et devront être évacués en biocentre. Il n'a pas recommandé d'action pour les autres pollutions, les teneurs mesurées en métaux n'étant pas considérées comme critiques (concentrations équivalentes aux anomalies naturelles observées). Selon le rapport de fin de travaux, purge de terres impactées aux BTEX (travaux de réhabilitation), des travaux ont été réalisés en mars 2015 au droit de 2 zones, sondages S13 et S18, sur la zone extérieure située au Sud-Ouest du site et des ateliers, conformément à ce qui a été recommandé par le bureau d’études dans le rapport de décembre 2014. Ces zones d’excavation sont distinctes d’environ 2-3 m. Les profondeurs d’excavation prévues s’élèvaient à 2,5 m au droit du sondage S18, et 0,8 m au droit de S13. Pour des raisons de sécurité, une distance de 50 cm des fondations du bâtiment a été maintenue pour l’excavation. D’autre part, en raison de la présence de 2 murs mitoyens et d’un réseau d’eaux pluviales enterré, seules des terres en surface ont pu être excavées au droit du sondage S18. Concernant le sondage S18, la profondeur maximale d’excavation correspond à la présence de la nappe à 2,5 m. Le tri des terres polluées a été effectué en fonction des résultats des analyses du diagnostic de sols, des critères organoleptiques lors de l’excavation, et du contrôle des BTEX via des analyses au PID (mesures de gaz). Au final, 46,4 m3 (superficie de 17,2 m², sur 2,7 m de profondeur) et 10,9 m3 (superficie de 12,8 m², sur 0,85 m de profondeur) de terres ont été excavés respectivement au droit des sondages S18 et S13, correspondant à 59 t pour S18 et 18,1 t pour S13 de terres envoyées en traitement biologique. Des analyses de bords et fond de fouille ont été réalisées au droit du sondage S18, pour vérifier que l’ensemble des terres polluées a été excavé. Les paramètres recherchés sont ceux du diagnostic de sols réalisé en octobre 2014. Des BTEX ont été identifiés : 110 mg/kg de MS en fond de fouille et 21 mg/kg de MS en bord de fouille (au lieu de 790 mg/kg de MS lors du diagnostic de sols initial). Concernant le sondage S13, l’analyse d’un échantillon moyen met en évidence la présence de BTEX : 42 mg/kg de MS (au lieu de 121 mg/kg de MS lors du diagnostic de sols initial). Les zones d’excavation n’ont pas pu être étendues en raison des limites techniques évoquées ci-dessus pour S18, ou suite à la demande du maître d’ouvrage pour S13. Les fouilles ont par la suite été remblayées. La visite d’inspection réalisée le 20 août 2015 a permis de vérifier la conformité des travaux vis à vis de ce qui avait été annoncé par la Société. 4 piézomètres ont été implantés au droit du site lors des travaux de remblaiement en mars 2015 sur une profondeur de 5 m. Une campagne de mesures a été réalisée en mars 2015. Selon les niveaux piézométriques, le sens d’écoulement est orienté vers le Nord-Est, donc PZ1 et PZ2 sont en amont, PZ3 en latéral, et PZ4 en aval du site. Ont été recherchés : hydrocarbures C10-C40, Composés OrganoHalogénés Volatils (COHV), métaux, BTEX, Halogénés Aromatiques Polycyclique (HAP) ; ce sont les mêmes paramètres recherchés dans les sols en octobre 2014 sur le site. Les valeurs de référence sont celles de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 et R.1321-38 du code de la santé publique et des valeurs guides de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) de 2006. Une couleur marron a été observée lors des prélèvements au droit des 4 ouvrages. Les analyses ont mis en évidence une pollution relativement peu importante : - arsenic : 11 µg/L en PZ1, 16 µg/L en PZ4, pour une valeur limite fixée à 10 µg/L (arrêté du 11 janvier 2007 et OMS), - plomb : 39 µg/L en PZ1, 46 µg/L en PZ4, 14-15 en PZ2 et PZ3, pour une valeur limite fixée à 25 µg/L (arrêté du 11 janvier 2007) et 10 µg/L (OMS), - nickel : 58 µg/L en PZ1, 30 µg/L en PZ4, pour une valeur limite fixée à 20 µg/L (arrêté du 11 janvier 2007) et 70 µg/L (OMS), - benzène : 13 µg/L en PZ1, pour une valeur limite fixée à 10 µg/L (OMS). Les concentrations mesurées en métaux sont globalement inférieures à celles mesurées en mars 2015. Elles sont inférieures aux valeurs définies à l’arrêté du 11 janvier 2007, lorsqu’elles existent. Les concentrations mesurées en aval du site (PZ4) sont semblables à celles mesurées en amont (PZ1), contrairement aux deux autres ouvrages (PZ2 et PZ3) pour lesquels les concentrations sont plus faibles. Par courrier du 29 octobre 2015, la Société a indiqué que la pollution en métaux pouvait être associée à la présence de stockages de matériaux installés par un exploitant précédent, avant l’exploitation du site par la Société en 1997. Cette activité de stockage n’a pas été reprise par la Société PHILIPPE LASSARAT. A la demande de l'Inspection des Installations Classées, des Fiches de Données de Sécurité (FDS) de produits utilisés anciennement sur le site ont été transmis ; selon ces FDS, seuls quelques produits utilisés contenaient des métaux. Par courrier du 20 août 2016, Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne a demandé à la Société de maintenir la surveillance des eaux souterraines jusqu’à la fin de l’année 2018 (4 ans au total) à raison de 2 campagnes de mesures et d’analyses par an (vers mars/avril et vers septembre/octobre). Cette surveillance n’interdit pas une activité industrielle par une autre Société. D'autres campagnes de surveillance ont par la suite été menées entre 2015 et 2018. Il a été constaté que le sens d'écoulement de la nappe change selon les saisons (hautes eaux / basses eaux). Les concentrations mesurées (tous paramètres) sont relativement faibles, hormis au droit de l'ouvrage Pz4 (divers métaux) lors des campagnes de 2017. Ces concentrations n'ont pas été mises en évidence lors de la campagne de mai 2018. Par courrier du 21 novembre 2018, la Société PHILIPPE LASSARAT reprend la proposition de son bureau d'études SUEZ REMEDIATION et a demandé l'arrêt de la surveillance de la qualité des eaux souterraines, compte tenu de la périodicité (minimum 4 ans) respectée et des résultats des différentes campagnes d'analyses. Au regard de ce qui précède, Madame la Préfète de Seine-et-Marne a pris acte par courrier du 12 février 2019 de la requête concernant l’arrêt de la surveillance de la qualité des eaux souterraines sur le site sis rue de la gare à YEBLES. Les piézomètres devront être rebouchés conformément à la réglementation en vigueur. Il a toutefois été rappelé que certaines pollutions résiduelles restent présentes sur le site ; le bureau d’études n’avait recommandé aucune action pour certaines pollutions, les teneurs mesurées en métaux n'étant pas considérées comme critiques (concentrations équivalentes aux anomalies naturelles observées). Compte tenu de cette pollution résiduelle, l'usage des terrains sera exclusivement industriel. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration

Dans le rapport, le bureau d’études a recommandé une excavation des sols impactés en BTEX sur la zone extérieure située au Sud-Ouest du site et des ateliers. Environ 20-25 m3 de terres sont concernés (au niveau des sondages S13 et S18), sur une profondeur de 2 m, et devront être évacués en biocentre.

Selon le rapport relatif au mémoire de cessation d’activité, 14 sondages (S1 à S14) ont été réalisés, parfois jusqu’à 2,4 m de profondeur. Au regard des résultats obtenus, 6 sondages complémentaires ont été réalisés en décembre 2014 (S15 à S20), jusqu’à une profondeur de 2 m, au droit notamment de l’ancienne cuve de stockage et de l’un des ateliers. Selon les sondages, ont été recherchés : hydrocarbures C10-C40, Composés OrganoHalogénés Volatils (COHV), métaux, BTEX, Halogénés Aromatiques Polycyclique (HAP). Les concentrations obtenues ont été comparées à des gammes de valeurs observées dans les sols (par exemple anomalies naturelles), et non à un sondage témoin (S8).