Ecole élémentaire Charles de Gaulle
Ce terrain de Coulommiers est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00060400101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Coulommiers (77120) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | PLACE DE L’ILE-DE-FRANCE |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
L’État a engagé une démarche de diagnostics des sols dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents, construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels. Dans ce cadre, les investigations réalisées en 2013 pour l'école élémentaire Charles de Gaulle ont révélé la présence de métaux et notamment de plomb dans les sols superficiels non recouverts de la cour située au nord de l’école et de l’espace ornemental situé à l’ouest, à des teneurs supérieures à la valeur de référence définie par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) pour ce composé. Des restrictions d’usage de ces zones ont été préconisées. Sous réserve du respect de ces recommandations, le site est compatible avec son usage actuel. Par courrier du 21 janvier 2014, la mairie a confirmé avoir réalisé des travaux visant à supprimer de façon pérenne tout contact potentiel avec les zones de sol nu pollués aux métaux, par : - la mise en place de barrières interdisant l’accès aux haies ; - la mise en enrobé de la partie de la cour auparavant en terre ; - le terrassement et évacuation de la terre végétale avec mise en place de terre végétale neuve sur toutes les autres zones de sol nu. Observations: Des composés volatils ont été quantifiés dans l’air du sol en profondeur. Toutefois, les concentrations estimées dans l’air intérieur sur la base de ces mesures ne sont pas susceptibles de poser des problèmes sanitaires aux enfants, aux enseignants et aux auxiliaires de scolarité selon le bureau d’études. La qualité de l’eau du robinet respecte les critères de potabilité pour les paramètres analysés.
Ce qui a été fait et constaté
L’État a engagé une démarche de diagnostics des sols dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents, construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels. Dans ce cadre, les investigations réalisées en 2013 pour l'école élémentaire Charles de Gaulle ont révélé la présence de métaux et notamment de plomb dans les sols superficiels non recouverts de la cour située au nord de l’école et de l’espace ornemental situé à l’ouest, à des teneurs supérieures à la valeur de référence définie par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) pour ce composé. Des restrictions d’usage de ces zones ont été préconisées. Sous réserve du respect de ces recommandations, le site est compatible avec son usage actuel. Par courrier du 21 janvier 2014, la mairie a confirmé avoir réalisé des travaux visant à supprimer de façon pérenne tout contact potentiel avec les zones de sol nu pollués aux métaux, par : - la mise en place de barrières interdisant l’accès aux haies ; - la mise en enrobé de la partie de la cour auparavant en terre ; - le terrassement et évacuation de la terre végétale avec mise en place de terre végétale neuve sur toutes les autres zones de sol nu. Observations : des composés volatils ont été quantifiés dans l’air du sol en profondeur. Toutefois, les concentrations estimées dans l’air intérieur sur la base de ces mesures ne sont pas susceptibles de poser des problèmes sanitaires aux enfants, aux enseignants et aux auxiliaires de scolarité selon le bureau d’études. La qualité de l’eau du robinet respecte les critères de potabilité pour les paramètres analysés. Compte tenu des travaux réalisés, la ville de Coulommiers a sollicité une demande de reclassement de son établissement en catégorie B ( "les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées"). Cette demande est en cours d'instruction.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Coulommiers, l'inventaire recense 108 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Coulommiers.
- GAZ DE FRANCE (GDF) — secteur d'information sur les sols
- LIDL COULOMMIERS — secteur d'information sur les sols
- SCA VALFRANCE — secteur d'information sur les sols
- SCA VALFRANCE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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