SCA VALFRANCE
Ce terrain de Coulommiers est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00060060101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Coulommiers (77120) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 27 av de strasbourg |
| Mise à jour par l'administration | 11/02/2022 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société SCA VALFRANCE est en cessation d'activité depuis le 13 décembre 2005. Dans le cadre de la cession de deux terrains à la commune de Coulommiers pour une réhabilitation de la zone en logement locatif, une étude de l'état des sols a été réalisée. L’étude concernait d'une part le terrain de la Talmouse au 27 avenue de Strasbourg et, d'autre part, le terrain du Champ du Roseau situé au 58 avenue de Strasbourg (77SIS08595). Le terrain de la Talmouse, objet de cette fiche s’étend sur une environ 5,5 ha incluant une voie privée dont un tiers est bâti. La totalité du terrain était occupée par : • trois anciens silos agricoles, • deux hangars de stockage, • une piscine communale découverte dont l’entrée aujourd’hui fermée se faisait par le numéro 10 de la rue Marcel Clavier. Les résultats de cette étude ont permis de montrer qu’antérieurement une scierie occupait le terrain de la Talmouse entre 1920 et 1967 mais aucun traitement chimique du bois n’avait lieu sur le site. À partir de 1968, l’activité principale ayant eu lieu sur les deux terrains précités concerne le stockage de céréales dans des cellules, leur commercialisation, la meunerie, la production et l’amélioration des semences et l’approvisionnement (fourniture d’engrais, fabrication et vente de l’alimentation du bétail et entretien de machines agricoles). Le rapport indique que lors des travaux de réalisation du diagnostic, deux anciens transformateurs ont été observés sur chacun des deux terrains et que selon SCA VALFRANCE, ces transformateurs, propriétés d’EDF ne sont plus en activité et seront démantelés lors des travaux de réaménagement du site. La présence de polychlorobiphényles dans les transformateurs n’a pas pu être confirmée par le bureau d’étude. De plus, une ancienne cuve d’hydrocarbure a été observée à proximité d’un sondage lors des travaux mais le rapport indique que la cuve semblerait être vide. Lors des analyses réalisées sur le terrain de la Talmouse les paramètre retenus sont les suivants : • Hydrocarbures Totaux (HCT), fraction C10-C40, • Hydrocarbures Aromatiques polycycliques (HAP), • Solvants aromatiques (BTEX) et chlorés (COHV) • 8 Métaux lourds, • Azote Kjeldahl. L’usage futur du site étant un usage sensible (habitations) les résultats d’analyses ont étés comparés aux Valeurs de Définition Source-sol et à la Valeur de Constat d’Impact pour usage sensible. Ils démontrent la présence sur certains sondages de traces de métaux lourds, HCT, HAP dans les échantillons analysés. Ces concentrations restent néanmoins inférieures aux valeurs guides. Les résultats analytiques pour les Polychlorobiphényles et les solvants chlorés et aromatiques des sols prélevés sur cette zone sont inférieurs aux seuils de détection du laboratoire. Au vu des résultats de l’étude aucune pollution significative n’a été constatée sur le site de la Talmouse. Observations: Le rapport indique qu’à la demande de SCA VALFRANCE et afin de réduire les coûts liés aux investigations de terrain, la vérification de la qualité de l’eau souterraine au droit du site n’a pas été réalisée lors de cette étude. En revanche, si une pollution devait être mise en évidence dans les sols en surface, des vérifications dans la nappe devraient être mises en place.
Ce qui a été fait et constaté
La société SCA VALFRANCE est en cessation d'activité depuis le 13 décembre 2005. Dans le cadre de la cession de deux terrains à la commune de Coulommiers pour une réhabilitation de la zone en logement locatif, une étude de l'état des sols a été réalisée. L’étude concernait d'une part le terrain de la Talmouse au 27 avenue de Strasbourg et, d'autre part, le terrain du Champ du Roseau situé au 58 avenue de Strasbourg (77SIS08595). Le terrain de la Talmouse, objet de cette fiche s’étend sur une environ 5,5 ha incluant une voie privée dont un tiers est bâti. La totalité du terrain était occupée par : • trois anciens silos agricoles, • deux hangars de stockage, • une piscine communale découverte dont l’entrée aujourd’hui fermée se faisait par le numéro 10 de la rue Marcel Clavier. Les résultats de cette étude ont permis de montrer qu’antérieurement une scierie occupait le terrain de la Talmouse entre 1920 et 1967 mais aucun traitement chimique du bois n’avait lieu sur le site. À partir de 1968, l’activité principale ayant eu lieu sur les deux terrains précités concerne le stockage de céréales dans des cellules, leur commercialisation, la meunerie, la production et l’amélioration des semences et l’approvisionnement (fourniture d’engrais, fabrication et vente de l’alimentation du bétail et entretien de machines agricoles). Le rapport indique que lors des travaux de réalisation du diagnostic, deux anciens transformateurs ont été observés sur chacun des deux terrains et que selon SCA VALFRANCE, ces transformateurs, propriétés d’EDF ne sont plus en activité et seront démantelés lors des travaux de réaménagement du site. La présence de polychlorobiphényles dans les transformateurs n’a pas pu être confirmée par le bureau d’étude. De plus, une ancienne cuve d’hydrocarbure a été observée à proximité d’un sondage lors des travaux mais le rapport indique que la cuve semblerait être vide. Lors des analyses réalisées sur le terrain de la Talmouse les paramètre retenus sont les suivants : • Hydrocarbures Totaux (HCT), fraction C10-C40, • Hydrocarbures Aromatiques polycycliques (HAP), • Solvants aromatiques (BTEX) et chlorés (COHV) • 8 Métaux lourds, • Azote Kjeldahl. L’usage futur du site étant un usage sensible (habitations) les résultats d’analyses ont étés comparés aux Valeurs de Définition Source-sol et à la Valeur de Constat d’Impact pour usage sensible. Ils démontrent la présence sur certains sondages de traces de métaux lourds, HCT, HAP dans les échantillons analysés. Ces concentrations restent néanmoins inférieures aux valeurs guides. Les résultats analytiques pour les Polychlorobiphényles et les solvants chlorés et aromatiques des sols prélevés sur cette zone sont inférieurs aux seuils de détection du laboratoire. Au vu des résultats de l’étude aucune pollution significative n’a été constatée sur le site de la Talmouse. Observations Le rapport indique qu’à la demande de SCA VALFRANCE et afin de réduire les coûts liés aux investigations de terrain, la vérification de la qualité de l’eau souterraine au droit du site n’a pas été réalisée lors de cette étude. En revanche, si une pollution devait être mise en évidence dans les sols en surface, des vérifications dans la nappe devraient être mises en place.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Coulommiers, l'inventaire recense 108 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Coulommiers.
- GAZ DE FRANCE (GDF) — secteur d'information sur les sols
- LIDL COULOMMIERS — secteur d'information sur les sols
- SCA VALFRANCE — secteur d'information sur les sols
- Ecole élémentaire Charles de Gaulle — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.