Rue des caves - fuite de fioul chez un particulier
Ce terrain de Boissise-la-Bertrand est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00060380101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Boissise-la-Bertrand (77350) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | RUE DES CAVES |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Lors du redémarrage de son chauffage, un particulier se rend compte du déversement accidentel de plusieurs milliers de litres de fioul provenant de sa cuve enterrée. Une compagnie d'assurance mandate en 1999 deux diagnostics des sols et de la nappe à proximité de la cuve à fioul. Le deuxième diagnostic conclut à la présence anormale d'hydrocarbures à 5,5 m de profondeur (760 mg/kg de matières sèches) sur un sondage à proximité immédiate de la cuve. Aucun surnageant d'hydrocarbures n'est néanmoins observé au niveau des piézomètres. Le bureau d'études émet l'hypothèse d'une migration de la pollution par voie préférentielle karstique vers une cavité ou un stockage par absorption par des roches calcaires.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Boissise-la-Bertrand, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Boissise-la-Bertrand.
- Site des Sables et des Champs fleuris (ex carrière DE PRETTO) — secteur d'information sur les sols
- Centre de transmission (ex FRANCE TELECOM) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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