Centre de transmission (ex FRANCE TELECOM)
Ce terrain de Boissise-la-Bertrand est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00057130101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Boissise-la-Bertrand (77350) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | RD |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
En 1995, la préfecture transmet à la DRIRE pour avis deux études réalisées par deux bureaux d'études différents à la suite de la présence constatée de mercure dans l'eau d'un captage d'eau potable situé à l'intérieur du site de Sainte Assise exploité par FRANCE TELECOM (teneur de 2,6 μg/l en août 1994). La première étude met en évidence dans les sols à partir de 11 tranchées (2 à 4 mètres de profondeur) la présence de phénols (14,7 mg/m3 max relevé) et de zinc et de cuivre Les fouilles ont mis en évidence la présence d'ordures ménagères et de déchets industriels spéciaux de diverses sortes. La deuxième étude émet plusieurs hypothèses quant à l'origine de la pollution en mercure. Dans cette dernière étude, 9 analyses de mercure supplémentaires dans les sols ont été effectuées. Une concentration de 0,15 ppm de mercure soit environ 1,2 mg/kg de mercure a été relevée à proximité d'un bâtiment qui contenait des relais avec plusieurs kg de mercure. Ce point était situé à une dizaine de mètres du captage incriminé. Observations: Depuis, les analyses en mercure de l'eau de captage sont redescendues à une teneur inférieure à 0,5 μg/l depuis février 1995. Cet ouvrage n'est plus utilisé pour un usage alimentaire depuis le raccordement du site sur le réseau d'adduction communal intervenu en décembre 1994. Ce site n'était pas couvert par la réglementation sur les installations classées. Certaines parcelles ont été cédées en avril 1996 à la Marine Nationale et d'autres à l'Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Boissise-la-Bertrand, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Boissise-la-Bertrand.
- Site des Sables et des Champs fleuris (ex carrière DE PRETTO) — secteur d'information sur les sols
- Rue des caves - fuite de fioul chez un particulier — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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