FELIX PIARD
Ce terrain de Saint-Pierre-lès-Nemours est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00060210101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Pierre-lès-Nemours (77140) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 24 r de larchant |
| Mise à jour par l'administration | 09/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
En 1954, l’établissement FELIX PIARD a été autorisé à exploiter son usine au 24 rue de Larchant à Saint-Pierre-Les-Nemours dans le 77. Installation Classée pour la Protection de l’Environnement soumise à autorisation, l’exploitant a exercé sur le site des opérations spécifiques de précision : estampage, découpage, et cisaillage des métaux et usinage. Il disposait d’une installation de trempe à l’huile et d’installation de dégraissage au trichloréthylène équipée d’un distillateur de recyclage. Jadis une partie des travaux de finitions se faisait par polissage et une autre par phosphatation/séchage/peinture puis avant la cessation d’activité en poudre. Un mémoire de cessation d’activité a été établi en juin 2014. Un diagnostic à été réalisé pour déterminer la qualité des sols sur le site. Des spots de pollution sur le site, notamment à certains métaux lourds sont décelés. Certains métaux lourds présents dans les sols s’y trouvent pour la plupart dans des concentrations comparables aux valeurs ubiquitaires. Toutefois une présence au nickel atteignant des concentrations de 180 mg/kg de (MS) matières sèches en(S3) sondage 3, en S5 400 mg/kg de MS et en S6 460 mg/kg de MS supérieures au fond géochimique est relevé. Ce diagnostic a révélé quelques traces d’hydrocarbures en profondeur sur les sondages S2, S3 et S4. Aucun hydrocarbure aromatique volatile (CAV) (benzéniques) n’a été détecté. En revanche des traces de (COHV) composés organo-halogénés volatils sont observables. Selon la conclusion du bureau mandaté pour l’analyse de la qualité des sols, l’emprise est globalement neutre au titre de la pollution des sols. Certains spots de pollution méritent une attention particulière. Une procédure de consignation aurait été engagée en décembre 2016 à l’encontre du liquidateur de la société FELIX PIARD, d'un montant de trente mille euros (30 000 €) correspondant aux frais relatifs au montant des travaux visant à respecter le mémoire de réhabilitation et la mise en sécurité du site. Selon le rapport de l'inspection des installations classées, il semblerait que le site de soit pas débarrassé de tous ses déchets. Des investigations supplémentaires sont nécessaires pour l'usage futur du site (a priori résidentiel). Le jugement du 26 septembre 2022 du Tribunal de Commerce de Melun a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Pierre-lès-Nemours, l'inventaire recense 63 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Pierre-lès-Nemours.
- Carrière OLIVO — secteur d'information sur les sols
- Laboratoire VAR PHARMACIE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.