Sols pollués

Carrière OLIVO

Ce terrain de Saint-Pierre-lès-Nemours est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00059000101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Pierre-lès-Nemours (77140)
DépartementSeine-et-Marne
AdresseRN7
Mise à jour par l'administration13/03/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

La société OLIVO a été autorisée initialement à exploiter une carrière de sables et graviers par arrêté préfectoral du 20 février 1976 puis par arrêtés préfectoraux du 22 mars 1988 et 1989. La société OLIVO a déposé en septembre 1991 un dossier de demande d'abandon en l'état de la partie Sud Ouest de la carrière. L'instruction de ce dossier révèle qu'environ 4 hectares ont été remblayés avec des déchets non inertes par la société ROUSSET. Par arrêté préfectoral du 18 décembre 1992, la société OLIVO a été mise en demeure de fournir tout justificatif concernant l'enlèvement des matériaux non inertes et de réaliser des analyses d'eau (piézomètres et plan d'eau). L'exploitant a justifié de l'enlèvement de 81,5 tonnes de cendres. Un nouvel arrête de mise en demeure est pris le 12 janvier 1995 pour retirer tous les remblais constitués irrégulièrement. Ce arrêté est contesté par l'exploitant devant les Tribunaux administratifs. Dans le cadre de ce contentieux, un expert est nommé et fait appel à la société ANTEA pour déterminer si ces remblais illégaux constituent un risque pour l'environnement. ANTEA remet son rapport le 2 décembre 1996. Dans ses conclusions, ANTEA précise : - l'absence de pollution au mercure et au cyanure dans les échantillons de sols prélevés, - un pollution métallique faible, - la présence d'hydrocarbures en quantité jugé notable, dépassant ponctuellement le seuil de 1000 ppm, - la présence qualitative d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de composés aromatiques monocycliques et de composés organohalogénés volatils. Le rapport conclut au besoin d'effectuer des analyses dans l'eau. Observations: Les premières analyses effectuées sur le plan d'eau et sur les piézomètres remonte à 1990. Le dernier suivi de la qualité des eaux date d'août 2007 : les résultats des analyses effectuées ne mettent pas en évidence de dépassements des valeurs de constat d'impact pour un usage sensible au droit de l'ensemble des piézomètres pour les différentes substances analysées, à savoir les hydrocarbures totaux, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), le baryum et l'arsenic. Pour le baryum, les concentrations observées sont de l'ordre de 500 µg/l pour une VCI de 700 µg/l.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Pierre-lès-Nemours, l'inventaire recense 63 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Pierre-lès-Nemours.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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