Lycée professionnel Emulation Dieppoise

Ce site appartenait anciennement à la SNCF, le terrain se trouve à environ 350m au sud de la gare de Dieppe, à proximité des bassins portuaires, dans une zone à dominante industrielle à l'est et à vocation résidentielle à l'ouest.. Des études réalisées en 2001 ont permis de déterminer la présence de métaux lourds ( Cuivre et Arsenic), d'hydrocarbures, de HAP et de PCB. Le site a par la suite fait l'objet de travaux de dépollution pour permettre la construction du lycée d'enseignement professionnel émulation Dieppoise. Au cours des travaux de reconnaissance géotechnique préalables destinés à caractériser l'aptitude des sols à supporter les futurs bâtiments, des indices de pollution ont été révélés puis confirmés par un audit environnemental réalisé en septembre 2000. Souhaitant que le projet de lycée s'inscrive dans une démarche de qualité environnementale, le Conseil Régional a fait réaliser plusieurs études : - évaluation simplifiée des risques (juin 2001) ; - évaluation détaillée des risques pour la santé humaine (juillet 2001) ; - étude complémentaire : définition d'une méthodologie pour l'élimination des terres polluées (septembre 2001). L'ensemble de ces actions a été mené avec l'appui des services techniques de l'État pour la vérification des procédures utilisées et pour le contrôle de la conformité des études avec la méthodologie nationale préconisée par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement pour la gestion des sites et sols pollués. Les travaux de dépollution ont été achevés au cours du dernier trimestre 2001 et la construction du lycée a pu débuter.

Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.