HOLFIMER (ex HUILERIES NORMANDES)

Le site HOLFIMER (ex HUILERIES NORMANDES) (N° BASOL76.0076), d’une superficie de 8860 m² est implanté en zone d'habitat DENSE et en zone d'industrie LEGERE. Il a accueilli des activités de type B13 - Huiles et graisses animales ou végétales (industrie de). Pollution des sols : oui (HAP en bordure Nord-Est du site, PCB en partie Nord-Est du site, 2 zones souillées par des métaux ainsi que de 5 zones souillées par des hydrocarbures.) Pollution des eaux souterraines : oui (présence de teneurs significatives en arsenic et en nickel et de faibles concentrations d'hydrocarbures) Pollution des sols traité : oui surveillance des eaux souterraines : non Risques et nuisances : Pollution du sol : présence de 3 zones souillées par des HAP en bordure Nord-Est du site, d'une zone souillé par des polychlorobiphényles en partie Nord-Est du site, de 2 zones souillées par des métaux (plomb, cuivre) ainsi que de 5 zones souillées par des hydrocarbures. Pollution de la nappe : présence de teneurs significatives en arsenic et en nickel et de faibles concentrations d'hydrocarbures. Pollution de l'air : présence de traces en hydrocarbures et de certains BTEX. Action menées : Différentes investigations ont été menées sur le site. Un premier diagnostic initial a été réalisé en aout 1999 à la demande de la ville de Dieppe. Puis un arrêté préfectoral du 06/11/2000 a prescrit la réalisation d'une ESR (Évaluation simplifiée des risques) avec diagnostic initial. L'évaluation simplifié des risques a été remise en octobre 2001. Elle a été suivie d'un diagnostic complémentaire en décembre 2002. Une surveillance des eaux souterraines a été faite en février 2003 suivie de travaux de dépollution en août 2003. Ces travaux ont consisté à réaliser un terrassement et à traiter les terres impactées en centre de traitement agréé. La surveillance de la qualité des eaux souterraines a de nouveau été effectuée en janvier 2005. Des prescription complémentaires relatives à l'aménagement et à la surveillance des eaux souterraines ont été imposées par arrêté préfectoral complémentaire du 08 juillet 2005 (reprise de propositions techniques de 29 juin 2004). Les travaux imposés étaient les suivants: - La zone 2 située au sud devra être rendue imperméable, afin de limiter le phénomène de lixiviation par les eaux pluviales ou de ruissellement. Dans le cas contraire, il sera procédé à une excavation des terres polluées permettant d’obtenir des concentrations en hydrocarbures totaux inférieures à 1 000 mg/kg en fond de fouille. - La zone 3 située dans le coin sud de la parcelle devra faire l’objet de travaux d’excavation. Les terres polluées seront évacuées vers un centre de traitement régulièrement autorisé au titre du Code de l’environnement. - Dans le cas de travaux d’excavation de terres au niveau de la zone 4 située en bordure nord est, cours de Dakar, celles-ci devront faire l’objet d’une évacuation vers un centre de traitement régulièrement autorisé au titre du Code de l’environnement. La société Holfimer a été expropriée le 12 décembre 2005 par décision de justice. l'ordonnance du juge de l'expropriation impose la dépollution de la zone 3. Un arrêté du 2 juin 2007 met en demeure la société Holfimer de procéder aux travaux de dépollution de la zone 3. Dans le cadre d'un projet d'aménagement (cinéma, restaurant, commerces, bureaux et logements) du site, la société SEMAD a fait réaliser une étude de sols (diagnostic approfondi) complété, d'une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQR-S) et d'un plan de gestion, dont la conclusion est un rapport du 10 septembre 2007. Cette étude concerne à la fois ce site et celui de la société des glacières de l'alimentation dieppoise( site 76.0075). Des travaux de reconnaissance complémentaires ont été réalisés dans ce cadre en mai 2007. L'étude a montré l'existante de risques sanitaires non cancérigène et cancérigènes intolérables liés à la présence des PCBs, benzo(a)pyrène, dibenzo(a,h)antracène, de cuivre et de plomb. L'étude recommande : - le recouvrement des terres souillées par du cuivre , du plomb, des hydrocarbures totaux et des HAPs, - le traitement des terres les plus souillées par des HAPs et notamment par du naphtalène, - le traitement des zones polluées aux PCBs. Ce projet a été finalement abandonné. Un arrêté de consignation de sommes à l'encontre de la société Holfimer a été pris le 1er février 2008. Actions à mener : Dans le cadre de nouveaux projets sur la zone, il conviendrait de mettre à jour l'étude de 2007 et de réaliser un plan de gestion ( avec bilan cout-avantage).

Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.