SOFANOR
Ce terrain de Quiévrechain est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00058040101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Quiévrechain (59920) |
| Département | Nord |
| Adresse | 94 RUE VALÉRIANI |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
Le contexte
Le site a connu une activité industrielle depuis le début du 20ème siècle. Le site, spécialisé d’abord dans la fabrication et la vente des garnitures de boîte de graissage pour matériel roulant de 1905 à 1948, s’est ensuite orienté vers la fabrication de sièges et de couchettes de voitures ferroviaires, de composants en tôlerie fine et mécano soudure pour wagons. Le site se trouve au cœur de la zone résidentielle de Quiévrechain. Il est séparé en deux par la rue de l’Abattoir : • la partie « ouest » correspond aux parcelles cadastrées AH 381, 382, 383 ; • la partie « est » correspond à la parcelle cadastrée AH 371. Plusieurs exploitants se sont succédés durant plus d’un siècle, les derniers ayant été A.N.F. de 1967 à 1976 et SOFANOR, de 1976 à 2009. La société SOFANOR a été mise en liquidation de biens le 16 août 2009. C’est la société BOMBARDIER, propriétaire du site, qui s’est substituée au dernier exploitant pour la mise en sécurité du site et sa remise en état. Dans le cadre de la cessation d’activité du site et conformément aux dispositions réglementaires, la société BOMBARDIER a déposé un mémoire de cessation d’activité, accompagné d’un plan de gestion du site. Des études et investigations ont été menées sur le site entre 2001 et 2013 qui ont conclut que : - Sur la partie Est du site : • Absence d’impact des sols ; • Impact des eaux souterraines (arsenic, nickel, antimoine, sélénium) . - Sur la partie Ouest du site : • Impact local des sols en métaux (plomb, mercure) ; • Impact en solvants chlorés (essentiellement Trichloroéthylène (TCE) et chlorure de vinyle) dans les sols, les gaz des sols et les eaux souterraines ; • Présence d’une zone source localisée au nord-ouest présentant les plus fortes concentrations en TCE dans les sols (230 m²/750 m³). L'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) conclut à une compatibilité de l'état environnemental du site avec un usage industriel sous réserve du respect des hypothèses retenues dans l'EQRS. Une demande d’institution de servitudes d’utilité publique a également été formulée en novembre 2015, en vu de conserver la mémoire de l’état des milieux et d’assurer la pérennité des usages sur le site. Observations: Plusieurs d'études ont été menées sur le site : - Un rapport de diagnostic de sol - Phase A d'août 200 réalisé par OPHRYS ; - Un rapport de diagnostic des Sol - Phase B et d'évaluation Simplifiée des Risques (ESR) référencé 450082.V01 d'avril 2002 réalisé par Tauw Environnement ; - Un rapport de diagnostic de sol référencé GMS 0048716 d'août 2006 réalisé par ERM France ; - Un rapport de diagnostic environnemental (Parcelle 371) référencé GMS 0106375 d'avril 2010 réalisé par ERM France ; - Un mémoire de cessation d'activité référencé GMS 0140665 de février 2012 réalisé par ERM France ; - Un plan de gestion référencé R1844-V02 d'octobre 2013 réalisé par ERM France ;
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Quiévrechain, l'inventaire recense 27 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Quiévrechain.
- VERRERIES DE BLANC-MISSERON — secteur d'information sur les sols
- Cloval (ex Alcolor) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.