Sols pollués

VERRERIES DE BLANC-MISSERON

Ce terrain de Quiévrechain est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00030470101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneQuiévrechain (59920)
DépartementNord
Adresse137 RUE JEAN JAURES
Mise à jour par l'administration30/09/2021
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant59.0094 (BASOL)

Le contexte

Une activité s'exerçait déjà sur le site avant 1923 (date de demande d'autorisation pour l'ouverture d'une briqueterie). La société VERRERIES DE BLANC-MISSERON était spécialisée dans la production de verre plat, de verre creux et de verre coulé. Dans les années 1960, elle a produit des tôles plastiques (FIBRALEX) puis dans les années 1970, elle a diversifié sa gamme de production (double vitrage et verre feuilleté). A l'arrêt de la société VERRERIES DE BLANC-MISSERON (VBM) en 1985, le site a été utilisé par Blanc Misseron Vitrages (BMV) qui a interrompu ses activités en 1988. Au sud de l'ancienne verrerie, l'activité FIBRALEX pour la fabrication de tôles plastiques a été reprise par la société les Fibres du Hainaut en 1985. Divers travaux ont eté menés sur le site suite à la fermeture de l'usine. Un arrêté préfectoral daté du 15 septembre 1997 a imposé à la SA VERRERIES DE BLANC-MISSERON, la réalisation d'une étude de sols et la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques. Les études de sols réalisées montrent la présence d'un impact de pollution sur le site qui exige d'une part une surveillance des eaux souterraines et d'autre part, la poursuite des études de sols. Sur une partie du site où des remblais pollués ont été détectés dans le cadre de l'étude des sols, un lotissement a été construit. Face à cette situation, la DREAL (ex DRIRE) a alerté (début juin 2003) le [personne non publiée] et la Municipalité de Quiévrechain, par l'intermédiaire du Sous Préfet de Valenciennes, ce qui a conduit le [personne non publiée] 0 établir un diagnostic précis de la pollution des sols dans la zone construite puis à excaver des sols les remblais qui présentaient des traces d'arsenic et de crésols supérieures aux valeurs guides dites "VDSS" au sens du guide de gestion des sites (potentiellement) pollués. Les trous laissés par ces excavations ont ensuite été comblés par des terres saines. Ces travaux ont été réalisés avant l'occupation des logements par les résidents. L'évaluation des risques sanitaires liée à la présence d'arsenic et de crésols dans les sols indique l'absence de risque pour les résidents. Cependant, cette étude mentionne également que les terres contaminées par l'arsenic en sous sol ne doivent pas être remises en surface. Un diagnostic approfondi qui a été réalisé en 2005 sur l'ensemble du site a mis en évidence la présence de pollution en arsenic, plomb, cuivre, chrome, nickel, ... Le site a été pris en charge par l'EPF en 2007. L'arrêté préfectoral du 26 juillet 2007 a imposé à l'EPF des prescriptions complémentaires pour la réhabilitation du site (notamment des travaux de désamaintage et de démolition). Un Procés Verbal de recolement des travaux a été acté le 22 juin 2009. Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site qui ont conduit à la production de : - Un rapport d'étude de sols phase B et Etude Simplifiée des Risques (ESR) réalisé par TAUW Environnement en juillet 2002 et référencé R-4500188-V01 ; - Un rapport de diagnostic approfondi, d'étude hydrogéologue de la contamination et d'évaluation détaillée des risques (EDR) pour la santé humaine et les ressources en eaux réalisé par TAUX Environnement en juillet 2003 et référencé 4500792-V01-EDR ; - Un rapport de diagnostic approfondi et d'évaluation des risques pour la santé et les ressources en eaux réalisé par SITA en août 2003 et référencé 3D 707.0 version 1; - Un rapport de diagnostic des sols réalisé par SITA en septembre 2003 et référencé D2030580 ; - une évaluation des risques sanitaires liée à la présence d'arsenic et de crésols dans les sols pour les résidents réalisée par SITA en janvier 2004 et référencée D7 03 004.0 version 1 ; - une Etude Simplifiée des Risques (ESR) réalisée par ROYAL HASKONING en mars 2005 et référencé 9810686 ; - un rapport de diagnostic approfondi et Etude Détaillée des Risques (EDR) réalisé par ROYAL HASKONING Phase 1 en juin 2005 et référencé 9810686 ; - un rapport de diagnostic approfondi et étude détaillée des risques réalisé par ROYAL HASKONING Phase 2 en décembre 2005 et référencé 9810686 ; - un rapport fin de travaux réalisé en janvier 2008 par EPF.

Ce qui a été fait et constaté

- Mise en sécurité du site : ces travaux de mise en sécurité doivent sans cesse être recommencés en raison d'actes de vandalisme qui ont systématiquement lieu après chaque remise en place des clôtures qui interdisent l'accès au site ou après chaque obturation des portes des bâtiments mises en place pour en interdire l'accès. - Déconstruction de bâtiments, élimination de cuves d'hydrocarbures et de leurs équipements (ex. canalisations) encore présentes sur site, et obturation de trous présents dans les terrains au premier semestre 2001 Sur une partie de ce site où des remblais pollués ont été détectés dans le cadre de l'étude des sols, un lotissement a été construit. Face à cette situation, la DRIRE a alerté (début juin 2003) le [personne non publiée] et la Municipalité de Quiévrechain, par l'intermédiaire du Sous Préfet de Valenciennes, ce qui a conduit le [personne non publiée] a établir un diagnostic précis de la pollution des sols dans la zone construite puis à excaver des sols les remblais qui présentaient des traces d'arsenic et de crésol supérieures aux valeurs guides dites "VDSS" au sens du guide de gestion des sites (potentiellement) pollués. Les trous laissés par ces excavations ont ensuite été comblés par des terres saines. Ces travaux ont été réalisés avant l'occupation des logements par les résidents. les études de sols réalisées montrent que le site présente un impact qui exige d'une part une surveillance des eaux souterraines et d'autre part, la poursuite des études de sols. Aussi, aux dires du liquidateur, la société ne dispose plus de fonds pour contribuer à la réalisation de ces travaux. Par conséquent, la DRIRE va constituer un dossier pour que ce site soit déclaré "site à responsable défaillant". L'Etat, au travers de l'ADEME, pourra alors engager les "MESURES D'URGENCE" qui s'imposent pour assurer la mise en sécurité de ce site. Le site a été pris en charge par l'EPF en 2007. Des travaux de désamaintage, démolition et réhabilitation ont été réalisés. Rapport de fin de travaux reçu en janvier 2008 Recolement fait en juin 2009

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Quiévrechain, l'inventaire recense 27 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Quiévrechain.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.