OIL FRANCE
Ce terrain de Herblay est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00057470101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Herblay (95220) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | 40 AVENUE DE LA LIBÉRATION |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
En septembre 2004, la Société des Pétroles SHELL a démarré son activité de distribution de carburants sur les terrains (station-service). L’exploitation du site a été reprise en janvier 2005 par la société OIL FRANCE jusqu’à la cessation des activités en 2007. Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic de l’état des sols, réalisé en juin 2009, a mis en évidence une pollution des sols en BTEX (Benzène Toluène Éthylbenzène et Xylènes) au sud du site (à proximité du dernier îlot de distribution). Divers travaux de dépollution ont été entrepris en novembre et décembre 2009 (démantèlement de 2 cuves enterrées et excavation de terres polluées). Les résultats des prélèvements réalisés suite à ces travaux montrent qu’il subsiste un impact résiduel en BTEX. Ces travaux de réhabilitation ont été effectués en tenant compte de l’aménagement futur prévu, à savoir une station de lavage pour véhicules légers. Le rapport de fin de travaux préconise la mise en place d’une couche de surface (béton ou bitume) après remblaiement au niveau de zone d’extraction des terres polluées. Il conclut également que l’état des sols reste compatible avec l’usage envisagé (usage non sensible : station de lavage).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Herblay, l'inventaire recense 77 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Herblay.
- RPAM — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.