RPAM
Ce terrain de Herblay est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00056780101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Herblay (95220) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | 95 BOULEVARD DU HAVRE |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société RPAM a débuté ses activités de récupération de pièces automobiles et de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage (VHU) en 2005 jusqu’à sa cessation d’activité en juillet 2016. Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé en novembre 2016 et a mis en évidence une pollution des sols en HCT (hydrocarbures totaux) et métaux au niveau des abords de l’atelier de dépollution et de démontage de VHU. Des travaux de dépollution, réalisés en novembre 2016, ont consisté en l’excavation des terres polluées. Toutefois, il subsiste une pollution résiduelle des sols en hydrocarbures et métaux sur le site. L'état des sols est compatible avec un usage industriel. En cas de changement d'usage du site, il faut s’assurer de la compatibilité de l’état des milieux (sols...) avec l’usage envisagé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Herblay, l'inventaire recense 77 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Herblay.
- OIL FRANCE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.