Ancienne usine à gaz de BRIOUDE
Ce terrain de Brioude est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00057080101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Brioude (43100) |
| Département | Haute-Loire |
| Adresse | RUE D''ALLIER |
| Mise à jour par l'administration | 19/12/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 43.0007 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Le site a accueilli une usine à gaz. La présence de cyanures et HAP a notamment été détectée dans les sols et la nappe. Des travaux de dépollution ont été réalisés. Le site est considéré comme réhabilité pour un usage industriel ou artisanal.
Ce qui a été fait et constaté
Ce site fait parti des 467 sites d’anciennes usines à gaz gérés par GDF, selon le protocole signé le 25 avril 1996 avec le Ministère de l'Environnement. Le site de l’ancienne usine à gaz de Brioude est en classe 4 du protocole; c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et des eaux superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes, ...) effectuée par un bureau d’études, à la demande de Gaz de France. A la suite de ce diagnostic des travaux de déconstruction de 3 cuves enterrées, implantées sur la parcelle AN340, et de traitement des goudrons et des eaux résiduaires ont été réalisés en août 2001. Une 4ième cuve découverte en mars 2004 a été vidangée et neutralisée en février 2005. Un diagnostic approfondi, du 17/12/2004, conclut à l'absence de risque pour l'environnement et considère le site compatible avec un usage de type industriel ou tertiaire. Conformément au disposition prise par le Ministère de l'Environnement et à l'issue des opérations de gestion de la pollution mises en oeuvre par GDF, ce site a vocation a intégrer la base de données BASIAS. Pour mémoire, il est à noter que seule la parcelle AN340, ayant abrité les installations de l'ancienne usine à gaz a été investiguée, les parcelles AN 341 et ZD 182 n'ont pas été investiguées en raison de la présence de poste électrique "source " et "distribution", les autres parcelles n'étant pas concernées par des activités potentiellement polluantes. La société ENGIE (Gaz de France) a respecté le protocole du 25 avril 1996. Les dispositions prévues à l'article L.556-1 du Code de l'Environnement s'applique au maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage. Au regard de la pollution résiduelle présente sur les terrains, le représentant de l’État dans le département créera sur les terrains concernés un secteur d'information sur les sols conformément à l'article L.125-6 du Code de l'Environnement.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Brioude, l'inventaire recense 38 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Brioude.
- Ancienne usine SPEICHIM — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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