Sols pollués

Ancienne usine SPEICHIM

Ce terrain de Brioude est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00057060101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneBrioude (43100)
DépartementHaute-Loire
AdresseRUE DES RECLUS
Mise à jour par l'administration18/12/2018
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant43.0004 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Le site a été occupé par une société de produits chimiques. L'activité a cessé en 1994. Un diagnostic a mis en évidence la présence notamment d'hydrocarbures et de solvants dans les sols et la nappe. Des travaux de dépollution ont été entrepris et des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'Etat ont été signées.

Ce qui a été fait et constaté

A la fermeture de l'usine, une étude de la pollution du sol a été prescrite par arrêté préfectoral du 13 mai 1994. Une pollution du sol par tâches disséminées a été mise en évidence. La nappe perchée au droit du site est également polluée. Hydrocarbures, solvants, pyridine, tétrahydrofurane sont les principales substances trouvées. Cette pollution est liée au transfert des produits du sol vers la nappe sous-jacente. Ces poches de pollution ont pour origine les égouttures de fonctionnement des installations, les accidents d'épandage de produits, des fuites sur des canalisations. Un arrêté préfectoral en date du 10 mars 1999 a prescrit le suivi de la qualité des eaux souterraines (5 piézomètres) et a encadré la dépollution du site. Les travaux de dépollution suivants ont été réalisés de 2000 à 2002: - excavation des poches de terres polluées et traitement sur place par venting, - confinement partiel et étanchéification par pose d'enrobé, - démantèlement des structures. La fin des travaux, dont le coût s'élève à un million d'euros, a été réceptionnée en juin 2002. Un arrêté préfectoral, en date du 19/07/2002, prescrit à nouveau le suivi de la qualité des eaux souterraines et impose des restrictions d'usage des sols et des eaux souterraines. Les prélèvements des eaux souterraines sont réalisés semestriellement à partir des 5 piézomètres existants, 3 sur le site et 2 en aval hydraulique sur des parcelles privées. Les restrictions d'usage ont été formalisées par une convention de servitudes au profit de l'Etat signée le 9/01/2003. Depuis juin 2003,les analyses des eaux souterraines indiquent une décroissance des concentrations jusqu'à atteindre des valeurs inférieures aux seuils de quantification. Par arrêté préfectoral du 19/08/2009, les analyses à partir des 3 piézomètres présents sur le site, ne montrant plus aucune trace de pollution, ont été interrompues, en revanche, les 2 piézomètres hors site continus d'être prélevés. Un bilan des eaux souterraines, réalisé en mai 2011, conclut à l'absence d'impact en aval du site. Par arrêté préfectoral en date du 3 juillet 2012, la surveillance de la qualité des eaux souterraines est interrompue. Les 2 ouvrages hors site ont été rebouchés alors que les 3 ouvrages implantés sur le site restent en état.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Brioude, l'inventaire recense 38 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Brioude.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.