Sols pollués

ZAC de Claveloux

Ce terrain de Clermont-Ferrand est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00056760101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneClermont-Ferrand (63000)
DépartementPuy-de-Dôme
AdresseRUE RUDOLF DIESEL
Mise à jour par l'administration17/01/2020
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant63.0062 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Le site a très probablement tenu lieu de décharge sauvage. Un talus, au sud, est composé de remblais de décharge. Cette zone est composée d’ordures ménagères ayant subit une combustion incomplète. La présence de métaux a été détectée dans les sols.

Ce qui a été fait et constaté

En novembre 2002, Clermont-Communauté confie à SOCOTEC la réalisation d’une évaluation de la qualité des remblais et de la nappe sur la zone d’activité de Claveloux dans le but de sa réhabilitation en zone artisanale ou industrielle. La délibération de Clermont Communauté du 12 décembre 2003 porte sur le projet de « zone d’activité à vocation professionnelle dominante » et demande d’engager la procédure de création de la ZAC. L’enquête montre qu'il est très probable que le site ait été le lieu d’une ancienne décharge sauvage non référencée. Un diagnostic de la qualité des remblais est réalisé : 2 sondages permettent de faire un échantillon moyen et un piézomètre est mis en place. Sur les sols, un dépassement de seuils est observable pour le cuivre, le plomb, l’arsenic et le mercure, ainsi que pour le benzo pyrène. En juin 2003, une ESR (évaluation simplifiée des risques) est réalisée par SOCOTEC pour les milieux eaux souterraines et eaux superficielles. Un impact est identifié au droit du piézomètre pour l'arsenic. Le site est alors considéré comme "site à surveiller" (anciennement "classe 2") puisque la nappe d’eau souterraine se trouve à 2,4 m de profondeur. Le transfert vers la nappe reste cependant limité, puisqu’il y a une barrière argileuse imperméable entre le dépôt et l’aquifère. Un courrier de la DREAL en date du 4 octobre 2005 fait état d’un diagnostic initial insuffisant : un complément est réalisé. Des investigations sont préconisées au niveau du sol (15 sondages, 23 échantillons) et des eaux souterraines (3 piézo). Un échantillonnage des gaz du sol est également demandé avec au minimum 3 prélèvements au niveau de la zone remblayée. Au jour du 11/06/2018, la DREAL n’a pas de justificatifs d’une éventuelle dépollution effectuée.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Clermont-Ferrand, l'inventaire recense 196 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Clermont-Ferrand.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.