Ancienne Usine à Gaz
Ce terrain de Clermont-Ferrand est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00056680101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Clermont-Ferrand (63000) |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Adresse | 1 RUE DE CHATEAUDUN ET AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE |
| Mise à jour par l'administration | 24/02/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 63.0005 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Le site a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Ce site a fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Compte tenu du retour d'expérience sur des sites similaires et de la forte probabilité de pollution (notamment aux HAP), ce site est mis en SIS.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé les actions de nettoyage des 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire national, en fonction de la sensibilité de ces sites (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de pollution...). Les sites ont ainsi été répartis en 5 classes de priorité pour leur réhabilitation. Les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord avec le Ministère de l'Environnement signé le 25 avril 1996. Le site de Clermont-Ferrand est en classe 3 du protocole : c'est un site dont la sensibilité vis à vis de la santé humaine, des eaux souterraines et superficielles est faible. En 2001, en raison de la vente envisagée d'une partie du site, GDF a devancé l'échéancier fixé par le protocole. Une étude historique et un diagnostic approfondi ont été réalisés (juillet). Le diagnostic ne concernant pas tout le site, la DRIRE a demandé à GDF de l'étendre à toute l'emprise des terrains (août). Les cuves ont été localisées, elles ne contenaient pas de produits polluants. Suite à une demande de compléments d'étude par la DRIRE, trois piézomètres ont été implantés sur le site et une campagne d'analyses supplémentaire a été réalisée (novembre). Les résultats des analyses fournis indiquent un impact très faible sur les eaux souterraines. Un quatrième piézomètre a été implanté en aval, les concentrations indiquent un impact faible sur la qualité des eaux souterraines. Postérieurement au diagnostic initial (2001), un suivi semestriel des eaux souterraines a été réalisé de 2002 à 2007 Sur les derniers prélèvements du 10/04/2007 sur les piézomètres Pz 1 et Pz 1bis ("amont"), des valeurs supérieures aux VCI sont mesurées pour les cyanures totaux, l'ammonium et les HAP. Le suivi a été arrêté en accord avec les services de l'Etat.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Clermont-Ferrand, l'inventaire recense 196 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Clermont-Ferrand.
- AUCHAN — secteur d'information sur les sols
- ANCIENS ABATTOIRS SAINT JEAN — secteur d'information sur les sols
- ZAC de Claveloux — secteur d'information sur les sols
- TOTAL MARKETING FRANCE — secteur d'information sur les sols
- ESSO (ancien dépôt Rue Ernest Cristal) — site dont la pollution est instruite par l'État
- USINE MICHELIN DES CARMES — site dont la pollution est instruite par l'État
- USINE MICHELIN DE CATAROUX — secteur d'information sur les sols
- Ets LADOUX (ex station service) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TOTAL - STATION SERVICE relais du Brezet — secteur d'information sur les sols
- AUVERGNE AERONAUTIQUE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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