Centre EDF GDF SERVICES
Ce terrain de Ambert est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00056660101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Ambert (63600) |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Adresse | RUE PIERRE NOLHAC |
| Mise à jour par l'administration | 23/08/2022 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 63.0001 (BASOL) |
Le contexte
Le site a accueilli, de 1890 à 1961, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Des investigations ont mis en évidence la présence pollutions dans les sols et les eaux souterraines, y compris après les derniers travaux d'excavations réalisés en 2015. Ce site a fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz d'Ambert est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, le site a fait l'objet d'un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, ont mis en évidence la présence d'une cuve à goudron dont la neutralisation a été effectuée en février 1996. Les prélèvements de sol suivis d'analyses chimiques ont montré la présence de substances liées aux anciennes activités gazières dans 2 zones au droit du site. Les prélèvements d'eau de la nappe phréatique suivis d'analyses ont mis en évidence au droit du site de composés liés aux anciennes activités gazières. Par arrêté préfectoral du 16 mars 1999, une surveillance de la qualité de la nappe a été mise en place. Deux piézomètres faisaient l'objet de prélèvements tous les six mois pour analyses, un troisième a été installé à la demande de la DRIRE. Compte tenu de son usage actuel et en l'absence de projet, le site ne présente aucun risque environnemental. Une convention de restriction d'usages au profit de l'Etat a été signée le 06/09/1999. Des travaux de réhabilitation ont été entrepris d'avril à juin 2015. 825 m3 de terres souillées ont été excavés et traités hors site. Les analyses des eaux souterraines interrompues fin 2009, ont été reprises en juin 2015. Les résultats des dernières campagnes de surveillance des eaux souterraines, montrent que le piézomètre 2 est le plus impacté, par notamment de l'ammonium, HAP et des hydrocarbures totaux. Toutefois, ces concentrations sont en baisse en comparaison avec les résultats des précédentes campagnes. Les résultats indiquent un impact modéré sur la qualité des eaux souterraines en aval hydraulique proche de la zone réhabilitée (ancienne fosse à goudrons), en benzène, indice phénol, cyanures et ammonium.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Ambert, l'inventaire recense 43 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Ambert.
- Anciens ETS BERAUDY et VAURE SA — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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