BP FRANCE-PONTOISE
Ce terrain de Pontoise est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00056640101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Pontoise (95000) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | AVENUE DE NORMANDIE |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La Société BP FRANCE a débuté ses activités de distribution de carburants (station service) le 2 juillet 1991 jusqu'à sa cessation d'activité en 2007. Un diagnostic environnemental a été réalisé en janvier 2007. Les résultats de ces analyses ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures et BTEX (Benzène Toluène Éthylbenzène et Xylènes) au Nord-Ouest et en bordure Ouest du site. Des travaux de mise en sécurité ont été effectués en 2007 (évacuation et élimination des produits dangereux et des déchets présents sur le site). Par ailleurs, des travaux de dépollution et de démantèlement ont été réalisés de juillet à décembre 2007. Les sols souillés ont été excavés et les installations pétrolières ont été démantelées. Les cuves localisées en bordures Nord-Ouest et Nord du site ont été laissées en place afin d’éviter l’affaissement de la voirie, celles-ci étant pour partie ou totalement au droit du bâtiment commercial. De même, la paroi Ouest de la fosse maçonnée d’une cuve située à l’Ouest du site n’a pas été démantelée afin de garantir la stabilité de la voirie adjacente. Les résultats des investigations complémentaires réalisées en 2008 ont montré qu’il subsiste une pollution résiduelle en hydrocarbures et BTEX en bordure ouest du site. Dans le cadre d’un projet d’aménagement à usage commercial avec parking extérieur, une analyse des risques résiduels a été établie en juin 2008. Elle conclut que l’état des sols du site reste compatible avec l’usage envisagé. Le projet d’aménagement ayant été modifié pour un usage de type restaurant, une seconde analyse des risques résiduels a été réalisée en septembre 2008. Elle conclut que l’état des sols du site reste compatible avec l’usage envisagé (restauration). Observations: L'emprise du terrain est située sur la parcelle cadastrale AX 134 et sur une partie de l'a parcelle cadastrale AX 186 (cette partie correspond à l'ancienne parcelle AX 188 qui a été supprimée et fusionnée avec la parcelle AX 186).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pontoise, l'inventaire recense 116 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Pontoise.
- GAZ DE FRANCE PONTOISE — secteur d'information sur les sols
- FEDERAL MOGUL — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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