ETAIN SOUDURE
Ce terrain de Le Thillay est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00056610101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Le Thillay (95500) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | PARC VILLEMER |
| Mise à jour par l'administration | 11/08/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 95.0061 (BASOL) |
Ce qui a été fait et constaté
La Société ETAIN SOUDURE a débuté des activités de fonderie et de récupération de déchets métalliques en janvier 1989 jusqu'à sa cessation d'activité en janvier 2005. Dans le cadre de la cessation d'activité, la société ETAIN SOUDURE a réalisé les opérations de mise en sécurité suivantes : - évacuation de la totalité des déchets présents sur le site ; - pompage des boues de nettoyage des murs et sols. Elle a également réalisé les études suivantes : - une Étude Simplifiée des Risques ; - un diagnostic de l’état du sol dans l'environnement du site au regard de la contamination au plomb. L’Étude Simplifiée des Risques a abouti à un classement du site en 3, c’est-à-dire un site banalisable dans les conditions actuelles de l’étude (site à usage industriel). S'agissant des eaux souterraines, il existe un captage AEP mais non situé en aval hydraulique direct du site. Le diagnostic Plomb permettant d’évaluer un éventuel impact sanitaire par le plomb sur les populations riveraines a conclu à un niveau 0, les teneurs mises en évidence dans les sols étaient faibles (entre 13 et 60 mg/kg). Le rapport du 27 décembre 2006 de l'Inspection des installations classées dresse PV de récolement. L'état des sols est compatible avec un usage industriel selon l'ERS. Toutefois, même si ces différentes études n'ont pas mis en évidence un besoin d'investigations complémentaires, compte tenu de l'usage actuel du site et de son environnement, il convient de noter la présence de trichloroéthylène détectée dans les sols du site (notamment en S7, 654.25 mg/kg) qui pourrait être imputée aux activités exercées par le passé sur ce site (installation non classée de traitement de pièces automobiles aux solvants). Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées. L’inspection considère donc que le site est régulièrement réhabilité et propose de classer les parcelles en Secteurs d’Informations des Sols, compte-tenu de la pollution résiduelle dans les sols au droit du site.
Ce qui a été fait et constaté
Plusieurs mesures ont été prises pour remettre en état le site : - L’ensemble du matériel utilisé pour l’activité de fonderie a été acheté par la société Métal Blanc et évacué vers son site de Bourg Fidèle dans les Ardennes. - Les déchets banals ont été récupérés et évacués par la société DRT Environnement de Noisy-le-Sec pour une mise en décharge. - Les lots de ferrailles et d’inox stockés sur le site ont été rachetés par la société COSTELLA à Aubervilliers. - Les boues de nettoyage des murs et des sols ont été récupérées puis pompées par la société APS de la Ferté sous Jouarre puis transportées au destinataire finale la société SITREM à Noisy-le-Sec. Une inspection ayant pour but de vérifier l’état du site a eu lieu le 28 avril 2005 en présence de M.LARGE : responsable du site. Il a été constaté que d’une part les installations ont été déménagées et que d’autre part le site est entièrement nettoyé et dépourvu de déchets.
Ce qui a été fait et constaté
La Société ETAIN SOUDURE a débuté des activités de fonderie et de récupération de déchets métalliques en janvier 1989 jusqu'à sa cessation d'activité en janvier 2005. Dans le cadre de la cessation d'activité, l'exploitant a fait réaliser un diagnostic de l’état du sol et une évaluation simplifiée des risques (ESR) en décembre 2004. Ces études ont mis en évidence une pollution des sols en plomb, en hydrocarbures totaux (HCT), en trichloréthylène, en tétrachloroéthylène et trichloréthylène ne nécessitant pas, d'après le bureau d'études, d'investigations complémentaires. L'état des sols est compatible avec un usage industriel selon l'ESR. En cas de changement d'usage du site, il faut s’assurer de la compatibilité de l’état des milieux (sols) avec l’usage envisagé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Le Thillay, l'inventaire recense 23 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Le Thillay.
- CHIMEX — site dont la pollution est instruite par l'État
- CENTRAL CASSE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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