VINCO

Le site VINCO (N° BASOL76.0063), d’une superficie de 21802 m² est implanté en zone d'industrie LEGERE. Il a accueilli des activités de type H14 - Application de peinture. Pollution des sols : oui (anomalies métalliques) Pollution des eaux souterraines : oui (anomalies en hydrocarbures totaux, plomb et nickel dans la nappe,) Pollution des sols traité : oui surveillance des eaux souterraines : oui Description du site : Site de Martin-Eglise (parcelles 38, 39,40) situé en rive droite de la rivière l'Arques : - anomalies en hydrocarbures totaux, plomb et nickel dans la nappe, liées partiellement aux anciennes cuves à carburants enterrées, - anomalie métallique dans les sols. Nappe impropre à tout usage domestique, mais non exploitée dans la région. Impact possible de la nappe sur l'Arques ou sur d'éventuels captages industriels proches. Site de Rouxmesnil-Bouteilles (parcelle 42) : pollution du sol par des BTEX + présence de mâchefers sur la parcelle (environ 20 000 m3) et de divers remblais de démolition et de terrassement. Terrain ayant servi de décharge pour de nombreux fûts, déchets de peinture, solvants. Parcelle située en rive gauche de l'Arques. Cette parcelle a fait l'objet de travaux de réhabilitation et présente désormais : - une contamination diffuse avec des teneurs importantes en métaux - une pollution ponctuelle et modérée en HCT dans les sols, les gazs de sol et la nappe - une pollution ponctuelle et modérée en xylènes dans els sols - l'absence ou des traces de COHV, HAP et BTE Un usage industriel est envisageable sous réserve de mettre en place des précautions particulières dans la réalisation des travaux d'aménagement nécessaires, un recouvrement des sols de surface, et la non utilisation des eaux souterraines au droit du site

Site de Martin-Eglise : - Arrêté Préfectoral du 09/09/97 : remise en état du site - Etude par la société ANTEA (rapport novembre 1997) : historique du site, diagnostic du sous-sol (prélèvements et analyses), évaluation succincte des risques vis à vis de l'environnement. - Arrêté Préfectoral du 28/08/98 : E.S.R. et objectifs de réhabilitation + travaux de dépollution - Arrêté Préfectoral du 12/02/99 : mise en demeure de respecter l'arrêté préfectoral du 28/08/98 - Arrêté Préfectoral du 20/07/99 : consignation de somme à l'encontre du mandataire liquidateur. - Ordonnance du juge commissaire au redressement judiciaire interdisant au liquidateur d'effecturer le règlement du titre de perception. Perspectives : l'étude et les travaux de réhabilitation seront effectués par l'actuel propriétaire du terrain (SCI ELGE) à partir de fonds consignés sur la somme restant à devoir à [personne non publiée] pour l'achat des terrains + mise en place d'un suivi piézométrique. Site de Rouxmesnil-Bouteilles (parcelle 42) : Fin 1999 : - Etude sommaire de la pollution par la société ATE-GEOCLEAN - Cartographies de la pollution à partir d'une campagne de mesure des vapeurs du sol (en BTEX) et de sondages à la pelle mécanique De décembre 1999 à juillet 2000 : - Elimination de 505,77 tonnes de terres contaminées par des BTEX et mélangées à des boues de peinture (incinération et CET1), - Elimination de 14 tonnes de fûts mélangés à de la terre fortement polluée. 2001 : - Elimination complémentaire de 6 tonnes de fûts (incinération) 2002 : - campagnes de caractérisation des terres et mâchefers pollués présents sur le site en vue de déterminer le traitement à mettre en place, ainsi que le volume exact des terres Janvier 2003 : excavation des terres polluées par les BTEX (4 000 m3) pour traitement in situ par biodégradation (biopile), sur zone étanche En 2007: Une étude a été réalisée par ANTEA : Diagnostics complémentaires, travaux de remise en état des sols à l’arrière du hangar 2. Cette étude concluait que l’ancien site exploité par VINCO MT était situé sur une zone de remblais limoneux et sableux renfermant des matériaux de démolition et des produits d’incinération. Ces remblais sont présents sur les terrains voisins de la zone également, leur présence n’est donc pas due aux activités industrielles qui ont été exercées sur ce site. Ces remblais sont recouverts par les bâtiments et les voiries, éliminant tout contact pour les usagers. L'étude a également permis d'identifier une zone de 200 à 250 m² à l’arrière du hangar 2 comme étant impactée par les hydrocarbures. Ces hydrocarbures seraient issus d’écoulements provenant de l’ancienne cuve aérienne présente à cet endroit. La SCI ELGE a préféré traiter cette zone et a chargé ANTEA d’effectuer les travaux de remise en état. 234 tonnes de terres ont donc été excavées et traitées dans les règles de l’art au vu des éléments fournis par l’étude. A la suite de l’excavation des terres souillées, une Evaluation des Risques Résiduels a été menée et a conclu que les teneurs résiduelles observées dans les sols après excavation étaient compatibles avec l’usage d’une aire de stationnement. Un condensateur au pyralène a été évacué et traité conformément à la réglementation en vigueur. Perspectives : - 2003 : traitement des remblais et mâchefers pollués par voie biologique Durée : de 8 à 12 mois. - Réalisation d'une E.D.R portant sur la pollution résiduelle - suivi piézométrique. Les sources (fûts, boues de peinture, terres polluées) ont généré une pollution de la nappe surfacique par les BTEX, dont l'impact (par ruissellement) sur la rivière l'Arques est avéré : procès-verbal dressé à l'encontre de [personne non publiée] au titre de la police de l'eau (clos le 26 juillet 2001) (article L432-2 du Code Rural).

Au regard des pollutions constatées dans les sols et les eaux souterraines, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.