Sols pollués

DST (Décapage Sablage Toulonnais)

Ce terrain de Yzeure est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00055840101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneYzeure (03400)
DépartementAllier
Adresse8 RUE DES CHEMINOTS
Mise à jour par l'administration17/09/2020
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant03.0052 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

L’entreprise Décapage Sablage Toulonnais (DST) a exercé une activité de sablage et décapage (traitement chimique par bains alcalins ou acides). Cette activité a été administrativement déclarée au 1 rue Jacques Coeur mais a eu lieu au 8 rue des Cheminots. Elle bénéficie de deux récépissés de déclaration en date du 3 février 1997, puis du 21 avril 2008. L’entreprise est placée en liquidation judiciaire le 24 janvier 2008 et cette liquidation prend fin le 31 janvier 2012. Le 2 avril 2008 une campagne de sondages, prélèvements et analyses de sol est réalisée. Les 8 sondages mettent en évidence une contamination au plomb, zinc, BTEX, hydrocarbures totaux, HAP, hydrocarbures aromatiques monocycliques et des composés organochlorés volatils. En mars 2010, une campagne complémentaire de sondages prélèvements et analyses de sols est réalisée. 6 sondages sont effectués, et 3 piézomètres implantés. Aucun échantillon d'eau n'a pu être prélevé en raison de l'absence d'eau en quantité suffisante dans les piézomètres. Des traces de contamination aux hydrocarbures sont mises en évidence en deux points jusqu'à 3m de profondeur, et des BTEX et PCB sont présents en surface au droit d'un échantillon. Ces points sont situés aux abords de l'ancienne cuve de récupération de boues. La ressource en eau et le milieu humain à l'extérieur du site présentent un caractère vulnérable et sensible vis-à-vis d'une éventuelle pollution. Aucune information sur l'évacuation des déchets du site ou la mise en place d'un plan de gestion de la pollution n'est parvenue à l'administration.

Ce qui a été fait et constaté

Le 2 avril 2008 est réalisé une campagne de sondages, prélèvements et analyses de sol. Les 8 sondages mettent en évidence une contamination au plomb, zinc, BTEX, hydrocarbures totaux, HAP, hydrocarbures aromatiques monocycliques et des composés organochlorés volatils. Le 2 juin 2009, DST, représentée par son liquidateur judiciaire, est mise en demeure de faire évacuer tous les déchets et produits dangereux encore présents sur le site (déchets liquides en cuve, bidons de peinture et diluant, déchets de sable de grenaillage). La liquidation étant impécunieuse, cette évacuation n’a pu être réalisée par le mandataire. En novembre 2009, la SCI La Mothe Investissement, propriétaire de la parcelle, envisageait de faire évacuer ces déchets. Aucune information sur cette évacuation ne figure dans les archives de la DREAL. En mars 2010, une campagne complémentaire de sondages prélèvements et analyses de sols est réalisée. 6 sondages sont effectués, et 3 piézomètres implantés. Aucun échantillon d'eau n'a pu être prélevé en raison de l'absence d'eau en quantité suffisante dans les piézomètres. Des traces de contamination aux hydrocarbures sont mises en évidence en deux points jusqu'à 3m de profondeur, et des BTEX et PCB sont présents en surface au droit d'un échantillon. Ces points sont situés aux abords de l'ancienne cuve de récupération de boues. L'excavation et l'évacuation des terres localisées autour de l'ancienne cuve est préconisée, ce jusqu'à une profondeur de 3m minimum, complétées par des analyses en paroi et fond de fouille afin de s'assurer que l'ensemble de la contamination a bien été évacuée. Au jour du 31/05/2018, la DREAL n'en est pas informée.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Yzeure, l'inventaire recense 54 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Yzeure.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.