Sols pollués

Ancien dépot d'hydrocarbures ELF

Ce terrain de Yzeure est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00055550101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneYzeure (03400)
DépartementAllier
AdresseRUE DE L''ARSENAL . ZONE INDUSTRIELLE
Mise à jour par l'administration25/11/2016
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant03.0019 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Le site a accueilli un dépôt d'hydrocarbures d'une capacité de 13000 m3 composé de stockages aériens. La présence d'hydrocarbures dans les sols et la nappe a été mise en évidence. Des travaux de dépollution ont été réalisés et des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'état ont été signées.

Ce qui a été fait et constaté

A l'occasion de l'arrêt définitif de l'exploitation du dépôt et de son démantèlement, la société ELF ANTAR FRANCE a initié une étude diagnostic de pollution en vue de la réhabilitation du site. Depuis 1993, quatre campagnes de reconnaissance ont été réalisées, elles ont mis en évidence trois types de contamination des sols et sous-sol par les hydrocarbures( pollution des terres, présence de gaz, pollution de la nappe). Les terres impactées ont été excavées et traitées sur place. Les sols ont été dégazés et les eaux de la nappe traitées au droit du site. Trois piézomètres ont été installés pour assurer le suivi de la qualité des eaux souterraines. Les terrains ont été cédés à la DDE de l'Allier qui souhaite y implanter quelques bureaux et garages. Un arrêté de mise en demeure de produire un dossier d'arrêt définitif et de réaliser des travaux complémentaires de réhabilitation a été proposé au préfet de l'Allier. Cet arrêté a été signé le 6 mars 2003 par le préfet de l'Allier. La société TOTAL ELF conteste cet arrêté aux motifs qu'elle a effectué les travaux demandés et que le propriétaire actuel s'est engagé à poursuivre la réhabilitation du site. A la suite d'une réunion en préfecture de l'Allier, il a été acté que le procès verbal de récolement qui n'avait pas été délivré en temps voulu le serait à l'issue de la visite de récolement du 07/04/03. La fourniture d'analyses récentes (07/01/2002) a montré que les activités exercées n'ont plus d'impact sur la qualité des eaux souterraines. Des servitudes conventionnelles dont le projet a été élaboré par la DRIRE et validé par la DDE ont été mises en place afin de limiter l'usage du site. Un arrêté préfectoral du 24 mars 2004 a été pris en ce sens et une convention de restriction d'usage au profit de l'Etat a été signé le 10 février 2005.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Yzeure, l'inventaire recense 54 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Yzeure.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.