Ancien dépôt d'hydrocarbures BP
Ce terrain de Cusset est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00055240101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Cusset (03300) |
| Département | Allier |
| Adresse | 2 RUE DES MARAÎCHERS |
| Mise à jour par l'administration | 05/10/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 03.0006 (BASOL) |
Le contexte
Le site a accueilli un dépôt d'hydrocarbures. Du fuel domestique a été déversé dans le sol. Le terrain a fait l'objet de travaux de dépollution et des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l’État ont été signées le 26 juillet 2000.
Ce qui a été fait et constaté
L'arrété du 18/11/93 a également prescrit une étude de la caractérisation de la pollution des sols, des eaux souterraines et l'évacuation des terres pollées. Le traitement de la pollution est achevée( 550 m3 excavées et évacuées, 850 m3 excavées et traitées sur le site). Une convention fixant les servitudes contractuelles a été signée par BP France. Le démantèlement du dépot est maintenant terminé. Le mémoire de déclaration d'arrêt définitif a été fourni à la DRIRE après compléments il a été déclaré recevable, une visite de récolement a été effectuée le 18 décembre 2001. Le site peut être considéré comme traité avec restrictions.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Cusset, l'inventaire recense 73 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Cusset.
- APPLIFIL SAS — secteur d'information sur les sols
- Centre EDF GDF SERVICES — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.