APPLIFIL SAS
Ce terrain de Cusset est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00055070101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Cusset (03300) |
| Département | Allier |
| Adresse | 24 rue Jean Desorges |
| Mise à jour par l'administration | 19/08/2022 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 03.0047 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La société APPLIFIL SAS, filiale du groupe "EURODEC Industries - L'européenne de décolletage" a exploité au 24 rue Jean Desorges à Cusset un atelier de pièces mécaniques formées à froid et des unités de traitement de surface. Elle relevait du régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées jusqu'en décembre 2004, date à laquelle les activités de traitement de surface ont été arrêtées sur ce site. Le reste des activités, relevant du régime de la déclaration, a été transféré sur un autre site en 2004/2005. L'exploitant est maintenant radié du registre du commerce. Le site a été racheté par la commune de Cusset en 2006. Des études environnementales ont été menées sur le site entre mars et octobre 2016, dans le cadre d'un projet de réaménagement du site. Ces études ont montré un impact significatif des sols et des eaux souterraines au droit du site par des solvants chlorés, des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des métaux.
Ce qui a été fait et constaté
En 2016, la DREAL est sollicitée dans le cadre de la procédure au "cas par cas" préalable à un permis d'aménager déposé sur le site. Considérant la nature des anciennes activités industrielles exercées et les risques de pollution des sols, une étude d'impact est demandée dans le cadre de cette procédure. L'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement demande que les études environnementales réalisées en mars et mai 2016 soient complétées pour s'assurer de l'absence de risques sanitaires et portent sur toutes les anciennes installations potentiellement polluantes et notamment sur les ateliers de traitement de surface . Des investigations complémentaires menées en septembre et octobre 2016, mettent en évidence un impact significatif des sols et des eaux souterraines au droit du site par des solvants chlorés, des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des métaux. Face aux coûts importants des travaux de dépollution affichés par le bureau d'étude, la mairie de Cusset et la SAS Les Préférés (porteur de projet) ne sont plus aujourd'hui en mesure de mener le projet de reconversion prévu initialement. Dans l'attente d'investigations complémentaires pour vérifier et mesurer l'impact des activités de la SAS APPLIFIL en dehors des limites du site, la mairie de Cusset a pris par mesure de précaution un arrêté municipal d'interdiction d'usage de l'eau des puits privés sur un périmètre défini autour du site. Les investigations menées en 2020 ont montré un impact important en PCE (Perchloroethylene) dans les sols, les gaz du sol et la nappe situés au droit du site. L’étude a émis l’hypothèse que le panache de PCE dans la nappe pouvait s’étendre hors-site, mais des investigations (eau, air et sol) hors du site sont nécessaires pour préciser cette extension. Un plan de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines a été élaboré en Février 2021.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Cusset, l'inventaire recense 73 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Cusset.
- Centre EDF GDF SERVICES — secteur d'information sur les sols
- Ancien dépôt d'hydrocarbures BP — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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