Sols pollués

ANCIENNES FONDERIES ST JACQUES

Ce terrain de Montluçon est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00055150101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMontluçon (03100)
DépartementAllier
AdresseRUE LOUIS ARMAND
Mise à jour par l'administration02/07/2019
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant03.0021 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Anciennes fonderies spécialisées dans la fabrication d'acier de première fusion, les usines St Jacques ont été crées en 1845. Trois sociétés se sont succédées sur le site. La dernière, la Société des fonderies et aciéries de Montluçon (SOFAM), a fermé ses portes en 1986, la démolition des bâtiments a suivi. En 2002-2003, le site a été réutilisé pour la construction d'un centre d'appels. Une pollution des sols et de la nappe aux métaux a été diagnostiquée en 2002. Cette pollution est toujours en place, bien que le site soit réhabilité pour l'usage actuel (la compatibilité du site avec cet usage est de la responsabilité du dépositaire du permis de construire du bâtiment du centre d'appel).

Ce qui a été fait et constaté

En 2001, en vue de la construction du centre d'appels, la Communauté de l'Agglomération Montluçonnaise a initié un étude simplifiée des risques. Les résultats des investigations mettent en évidence une pollution des sols (remblais des déchets de la fonderie et autres) sur environ 2 mètres d'épaisseur par les métaux. Des compléments d'analyses sont demandés par l'administration sur un éventuel impact sur les eaux souterraines. En 2002, les résultats des analyses des prélèvements d'eau effectués à partir de trois piézomètres implantés sur le site mettent en évidence une pollution par les métaux, principalement baryum, aluminium et manganèse. Des puits de captage sont situés en aval du site (St Victor), ils alimentent cette commune. En novembre 2002, à la suite d'une visite inopinée, il apparait que les piézomètres ont disparu lors de la construction du centre d'appel. Trois nouveaux piézomètres sont installés. Ils sont situés autour du bâtiment du centre d'appel (ouest de la parcelle 35). En 2003, trois campagnes de prélèvements et analyses sont réalisées (10 juin, 17 septembre, 17 décembre). Les résultats indiquent un dépassement de la VCI (valeur de constat d'impact) sur la nappe d'eau souterraine sous-jacente pour l'aluminium et le manganèse. Un dépassement pour l'arsenic est constaté lors de la 1ère campagne mais pas dans les deux suivantes. En 2007, la DRIRE, n'ayant pas reçu de résultats depuis 2003, demande à la communauté d'agglomération de Montluçon de lui communiquer les résultats de surveillance qu'elle avait indiqué oralement souhaiter réaliser. Fin 2007, de nouveaux piézomètres sont installés autour du centre d'appel (ouest de la parcelle 35), les précédents ayant été détruits. Le 18 février 2008, une campagne de prélèvement et analyses est réalisée (SOCOTEC) pour le compte de la communauté d'agglomération. Les résultats mettent en évidence des concentrations dans l'eau de la nappe supérieures aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (valeurs limites de l'arrêté ministériel du 11/01/2007 et valeurs cibles de 2004 de l'OMS) pour l'aluminium, le manganèse, le plomb, l'arsenic et le nickel. Pour l'aluminium et le nickel, les valeurs mesurées sont caractéristiques d'une dégradation très importante des eaux (Al : maximum 6,9 mg/L ; Mn : maximum 4,9 mg/L). En 2010, l'opération "établissements sensibles" menée par les pouvoirs publics consiste à diagnostiquer l’état des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents pour les établissements scolaires construits sur d’anciens sites potentiellement pollués. Des investigations sont menées sur le périmètre du lycée Albert Einstein (à cheval sur le périmètre de la fiche BASOL "Péchiney Saint-Gobain") et montrent une pollution des sols par les métaux et l'ammoniaque.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Montluçon, l'inventaire recense 140 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Montluçon.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.