Sols pollués

BREA SYSTEM (ex:ALM)

Ce terrain de Montluçon est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00055060101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMontluçon (03100)
DépartementAllier
Adresse15 RUE ALBERT EINSTEIN
Mise à jour par l'administration11/07/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant03.0046 (BASOL)

Le contexte

Brea System est une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces moulées en aluminium, qui a exercé cette activité sur le site jusqu'en 2005. Elle relevait du régime de l'autorisation.(arrêté du 14 novembre 2003). Les opérations de diagnostic et de remise en état du site suite à la cessation d'activité ont été réalisés par la Communauté d'agglomération de Montluçon à partir de 2006. Des teneurs significatives en arsenic, en baryum, en cuivre, en plomb et en hydrocarbures totaux ont été mises en évidence dans les sols. Dans les aux souterraines, des teneurs significatives en aluminium, en plomb, ainsi que des teneurs relativement faibles en hydrocarbures , en composés organo-chlorés volatils et en ammonium, ont été identifiées. Un plan de gestion puis des travaux de réhabilitation ont été menés afin de permettre un usage de bâtiment commercial et de parking de la zone. Une visite de constat de fin de travaux a été réalisée par la DREAL, le 5 mai 2011. Des pollutions ponctuelles persistent sur le site. Une visite de constat de fin de travaux a été réalisée par la DREAL, le 5 mai 2011 Le propriétaire du site depuis 2013, la SC INVESTISSEMENT MONTLUCON, a procédé à une surveillance de la qualité des eaux souterraines au cours de l'année 2016, via un réseau de 6 piézomètres. Les campagnes de prélèvements et d'analyses de l'année 2016, n'ont pas mis en évidence d'impact significatif dans les eaux souterraines par les hydrocarbures totaux, les composés aromatiques volatils, les composés organo-chlorés, l'aluminium et le plomb.

Ce qui a été fait et constaté

Suite à l'arrêt d'activité en 2005, la Communauté d'agglomération de Montluçon, s'est engagé à faire réaliser les études et travaux de remise en état de cet ancien site industriel. Un diagnostic environnemental approfondi de l'état des sols et des eaux souterraines du site, réalisé en juin 2006, a mis en évidence: - dans les sols, des teneurs significatives en arsenic, en baryum, en cuivre, et plomb et en hydrocarbures totaux; - dans les eaux souterraines, des teneurs significatives en aluminium, en plomb, ainsi que des teneurs relativement faibles en hydrocarbures , en composés organo-chlorés volatils et en ammonium. Ce constat a été suivi d'une Evaluation Détaillée des Risques (EDR) et d'un plan de gestion de la pollution qui a fixé le niveau d'hydrocarbures dans les sols, compatible avec un projet de bâtiment commercial et de parking, à 500mg/kg maximum. Le plan de gestion a été validé par la DRIRE par courrier du 2 octobre 2007. Lors des travaux de réhabilitation, les infrastructures et cuves enterrées ont été démantelées, environ 39 tonnes de bétons, 2525 tonnes de terre et 5145 m3 d'eaux souterraines polluées ont été excavées, pompées et traitées. Le remblaiement des fouilles a été réalisé à l'aide de matériaux sains. Un mémoire de fin de travaux, en date de juin 2009 atteste des travaux mis en oeuvre. Pour autant, des pollutions résiduelles persistent ponctuellement. Une visite de constat de fin de travaux a été réalisée par la DREAL, le 5 mai 2011, en présence de représentants de la Communauté d'agglomération de Montluçon. En mars 2013, la SC INVESTISSEMENT MONTLUCON, a acquis l'ensemble du site ainsi que des parcelles voisines pour y implanter une zone commerciale. A l'issue des travaux de construction, la SC INVESTISSEMENT MONTLUCON a procédé à l'implantation d'un réseau de 6 piézomètres au 3ième trimestre 2015, afin de surveiller l'impact de la pollution résiduelle et son évolution. Les campagnes de prélèvements et d'analyses de l'année 2016, n'ont pas mis en évidence d'impact significatif dans les eaux souterraines par les hydrocarbures totaux, les composés aromatiques volatils, les composés organo-chlorés, l'aluminium et le plomb. Le plan de gestion mis en oeuvre a été élaboré sur la base d'un projet et d'un usage commercial, aussi, il sera nécessaire, dans le cas où ce site ferait ultérieurement l'objet d'une reconversion pour un usage plus sensible, de vérifier la compatibilité sanitaire des sols et des eaux souterraines avec les populations concernées. A cette fin, ce site sera répertorié dans le dispositif S.I.S (secteurs d'information des sols) porté par l'article L.125-6 du code de l'environnement.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Montluçon, l'inventaire recense 140 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Montluçon.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.