Sols pollués

DUMONTET

Ce terrain de Mitry-Mory est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00054500101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMitry-Mory (77290)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse58 AVENUE JEAN-BAPTISTE CLÉMENT
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Ancien entrepôt de stockage de pièces automobiles exploité par la société DUMONTET depuis 1970. Les activités exploitées sur le site n’ont pas fait l’objet d’un classement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Suite à un incendie qui a eu lieu sur le site, un diagnostic de sol a été réalisé dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exploiter un bâtiment destiné à la commercialisation de pièces détachées rue Marcelin Berthelot à Mitry-Mory en septembre 2000. Les activités de la société ont été autorisées par arrêté préfectoral du 28 août 2000. 3 zones à risques de pollution ont été identifiées : une cuve à fioul, un entrepôt de stockage des batteries et le point bas du site, point vers lequel les eaux d’extinction du feu se sont déversées. 3 sondages à 2,4 m de profondeur ont été réalisés dans les 3 zones identifiées. Les composés recherchés étaient: les métaux, les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les hydrocarbures totaux, le soufre et les sulfates. Les résultats des analyses ont mis en évidence : - l’absence de pollution en métaux, en hydrocarbures totaux, en composés organiques volatils et en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques ; - pour le soufre et les sulfates, aucune donnée de référence n'était disponible. Cependant, il a été constaté qu'au droit du sondage S2 (zone incendiée) les teneurs identifiées étaient 3 fois supérieures à la concentration mesurée la plus basse. Aucune analyse des risques résiduels n’a été réalisée. Le site est actuellement occupé par une habitation. Observations: 2 piézomètres ont mis en place en septembre 2006. Les résultats ont mis en évidence des teneurs en sulfates supérieures à la concentration limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (260 mg/L), une concentration en nickel de 26 µg/l a également été mise en évidence. Les hydrocarbures totaux, les solvants chlorés, les composés organiques volatils et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ont été mis en évidence à des concentrations inférieures aux Valeurs de Définition de Source Sol (VDSS). La valeur en soufre rencontrée dans le sol pourrait provenir de la portée à haute température de l'acide sulfurique contenue dans les batteries de véhicules pris dans l'incendie.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Mitry-Mory, l'inventaire recense 154 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Mitry-Mory.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.