STPM
Ce terrain de Alfortville est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00053710101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Alfortville (94140) |
| Département | Val-de-Marne |
| Adresse | 16 BIS RUE DES PIVOINES |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
1- Présentation de l’établissement Le site a été exploité par les ETS VILLARD à partir du 05/04/1949 qui exerçaient une activité de chromage des métaux. Ensuite, à partir du 30/03/1998, la Société de Traitement et de Protection des Métaux (STPM) a repris l’exploitation de l’atelier de traitement de surface : chromage des métaux et emploi de liquides halogénés. En date du 29/01/2002, la société STPM a transmis un courrier de notification de cessation d’activité à la préfecture. Actuellement, le site est occupé par un immeuble à usage d’habitation. 2- Diagnostics réalisés Le diagnostic des sols a été transmis en décembre 2004, par le propriétaire du site. Trois sondages jusqu’à 1,5 mètres de profondeur ont été réalisés. Les résultats ont montré la présence de concentrations anormales dans les sols pour le chrome (jusqu’à 166,03 mg/kg), le cuivre (jusqu’à 1596,35 mg/kg), le nickel (jusqu’à 1206,28 mg/kg) et le zinc (jusqu’à 1053,13 mg/kg). 3-Dépollution réalisée Aucune opération de dépollution des terres polluées n’a été réalisée. 4-Usage retenu Par courrier du 14/12/2012, l’exploitant a transmis l’étude de compatibilité des sols pour un usage industriel (usage comparable à la dernière période d’activité), la notification de cessation d’activité étant antérieure au 01/10/2005. Cette étude a permis de justifier que l’état des sols était compatible avec un usage industriel. Le site a été aménagé en habitation. 5-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Alfortville, l'inventaire recense 209 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Alfortville.
- SITE "SEINE BLANQUI" — secteur d'information sur les sols
- GDF - VERON(EX) — secteur d'information sur les sols
- STATION SERVICE SHELL — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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