GDF - VERON(EX)

1-Présentation de l’établissement Le terrain situé au Nord-Ouest du centre-ville d’Alfortville a accueilli de 1925 à 1959 une station gazométrique. En 1968-1970, un poste de compression de gaz fut mis en place. Le démantèlement des bâtiments comportant des installations de la station gazométrique a été réalisé en 1984. Le terrain (environ 13 000 m²) a ensuite été occupé par le centre EDF-GDF Services Villejuif : bâtiments administratifs et techniques, anciens bâtiments inoccupés, locaux d’activité et parking. Ce terrain a fait l'objet d'un programme immobilier à caractère résidentiel. Les terrains se situent en zone d’habitations individuelles et collectives. 2- Diagnostics réalisés Un diagnostic initial a été réalisé sur ces terrains en 1998, suivi d’un diagnostic approfondi en 1999 en raison d’un projet de cession. Les études de sol superficiel ont mis en évidence deux zones polluées très localisées, notamment au droit de l'ancien gazomètre. Les polluants mis en évidence sont des HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques), des métaux lourds (plomb et arsenic) et des cyanures. 3-Dépollution réalisée L’arrêté préfectoral N°2001/813 du 19 mars 2001 fixe les seuils de réhabilitation. Les travaux de réhabilitation se sont déroulés du 7 mars 2001 au 10 avril 2001. 1700 tonnes de terres ont été excavées et triés. 367 tonnes de terres polluées par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et 528 tonnes de terres polluées par du plomb (Pb), de l’arsenic (As) et des cyanures (Cn)ont été évacuées vers des centres de traitement appropriés. Environ 440 m³ de terres propres ont été stockées sur site en vue d’une utilisation ultérieure en remblai dans le cadre du réaménagement du site. 4- Pollution résiduelles Les analyses des fonds de fouille présentent de faibles concentrations résiduelles en plomb (jusqu’à 300 mg/kg), en arsenic (jusqu’à 17 mg/kg), en cyanures totaux (jusqu’à 8 mg/kg) et des concentrations inférieures à 0,1 mg/kg en cyanures libres. 5-Usage retenu La conformité des travaux de réhabilitation par rapport à l’arrêté préfectoral du 19 mars 2001 a fait l’objet d’un procès-verbal de récolement, en date du 20/02/2003. L’aménagement immobilier est maintenant totalement réalisé. Il était de la responsabilité de l’aménageur ayant modifié l’usage du site en logements de s’assurer de la compatibilité de l’état des milieux avec l’usage projeté. Pour cela, une évaluation détaillée des risques pour la santé a été réalisée le 23 février 2000. Celle-ci valide la compatibilité des sols avec les usages projetés (habitation). 6- Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative d'un changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France, signé le 25 avril 1996. Le site d’Alfortville relève d'un classement en classe 2 du protocole. Un diagnostic initial a été réalisé sur ces terrains en 1998, suivi d’un diagnostic approfondi en 1999 en raison d’un projet de cession. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles) , à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. La phase de recherche des stockages souterrains est sans objet pour ce site car il a accueilli une station gazométrique. Les études de sol superficiel ont mis en évidence deux zones souillées très localisées. L’analyse des eaux de la nappe prélevées au moyen de trois piézomètres a mis en évidence une bonne qualité des eaux à l’exception de traces d’hydrocarbures totaux et d'ammonium relevées sur un piézomètre situé en amont hydraulique. Dans son usage initial, le risque d’atteinte à la santé humaine lié à la présence de souillures était négligeable et n'impliquait aucune autre action. Néanmoins, en raison du changement d'usage du site, un projet de réglementation fixant des seuils de dépollution a été soumis le 31/05/1999 à GDF, qui a souhaité revoir ces seuils. GDF a alors réalisé une EDR (étude détaillée des risques); l'avis d'un tiers expert (l'INERIS) a été sollicité par l'administation, sur certains points de l'EDR réalisée par GDF. Cette démarche n'ayant pas abouti compte-tenu des incompatibilités entre les délais d'études et les échéanciers de l'aménagement projeté (programme immobilier), les objectifs de dépollution proposés initialement par l'inspection ont donc été maintenus. Un arrêté préfectoral de remise en état de site a été notifié à GDF le 19/03/2001. Les travaux de réhabilitation se sont déroulés du 7 mars 2001 au 10 avril 2001. 1700 tonnes de terres ont été excavées et triés. 367 tonnes de terres polluées par des HAP et 528 tonnes de terres polluées par du plomb, de l'arsenic et des cyanures ont été évacuées vers des centres de traitement appropriés. Environ 440 m3 de terres propres ont été stockées sur site en vue d'une utilisation ultérieure en remblai dans le cadre du réaménagement du site. Les prélèvements d'eaux souterraines effectués pendant les travaux n'ont pas montré de traces de pollution. La conformité des travaux de réhabilitation par rapport à l'arrêté préfectoral du 19 mars 2001 a fait l'objet d'un procès-verbal de récolement, en date du 20/02/2003. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration.