Sols pollués

YARA France

Ce terrain de Issoudun est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00051750101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneIssoudun (36100)
DépartementIndre
Adresse3 AVENUE JEAN BONNEFONT
Mise à jour par l'administration16/07/2020
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant36.0027 (BASOL)

Le contexte

Le site a été construit en 1924 pour la production d'acide sulfurique et de superphosphates. L'acide sulfurique était obtenu à l'aide du grillage de la pyrite. Par la suite, et jusqu'à l'arrêt total de l'activité en mars 2010, des engrais agricoles ont été produits sur le site : engrais liquides, engrais solides de type sulfomagnésien. Yara France est le dernier exploitant du site. La rivière la Théols coule à environ 50 mètres à l'ouest du site et le centre hospitalier de la Tour Blanche ce situe à 50 m au sud. En 2010, dans le cadre de la cessation totale d'activité, un diagnostic de site a été réalisé par l'exploitant et a mis en évidence : - présence de pyrites grillées, chargées en métaux lourds, sur une partie du site et sur une faible épaisseur ; - concentrations élevées en hydrocarbures à proximité de la cuve de carburant enterrée ; - confirmation de la présence d'une ancienne zone de déchets à l'ouest du site ; - dans les eaux souterraines, présence de composés azotés au-dessus des seuils de potabilité. De 2010 à 2012, des actions de mise en sécurité du site ont été réalisées et comprenaient : - l’excavation de la cuve de carburant - l’évacuation des terres contaminées en hydrocarbures - l’évacuation des déchets - enlèvement ou condamnation des équipements du site - mise en place d’un gardiennage En septembre 2011, un plan de gestion a été établi par l’exploitant. Pour permettre un usage industriel du site, les mesures de remblaiement et recouvrement des zones impactées, listées dans le diagnostic de 2010, ont été retenues. Depuis 2011, des campagnes de contrôle des eaux souterraines sont réalisées à partir de 5 piézomètres et montrent des différences significatives sur la qualité des eaux en amont et en aval du site pour les composés minéraux et métalliques. En 2012, une étude de risques sanitaires a été effectuée, elle met en évidence l’absence de risque pour les personnels et patients de l’hôpital dans le cas du plan de gestion compatible avec un usage futur industriel En 2016, l’inspection des installations classées a effectué une visite et a observé que les mesures de sécurisation du site sont efficaces. Considérant la mise en sécurité du site et l’absence de risques sanitaires pour les usagers de l’hôpital, elle a établi procès-verbal de récolement le 30 juin 2016. Observations: Surveillance des eaux souterraines. Usage compatible avec l’état de pollution du sol, usage préconisé de type industriel.

Ce qui a été fait et constaté

Les actions de mise en sécurité du site ont démarré en mars 2010 et se sont poursuivies jusqu'en 2012. Dans le cadre de la cessation totale d'activité, un diagnostic de site a été réalisé par l'exploitant en décembre 2010. Les investigations réalisées à cette occasion ont notamment montré : - présence de pyrites grillées, chargées en métaux lourds, sur une partie du site et sur une faible épaisseur ; - concentrations élevées en hydrocarbures à proximité de la cuve de carburant enterrée ; - confirmation de la présence d'une ancienne zone de déchets à l'ouest du site ; - dans les eaux souterraines, présence de composés azotés au dessus des seuils de potabilité. La cuve de carburant a été excavée en 2010 et les terres contaminées en hydrocarbures ont été évacuées. Un plan de gestion a été établi par l'ancien exploitant et transmis à l'inspection des installations classées en septembre 2011. Dans le cadre d'une utilisation industrielle future du site, il a été retenu les mesures suivantes : remblais et recouvrement des zones impactées listées précédemment. Une première campagne de contrôle des eaux souterraines a été réalisée en octobre 2011. Elle confirme le sens d'écoulement de la nappe souterraine en direction de la Théols et met en évidence des dépassements de certains paramètres (métaux, sulfates, nitrites, ammonium). Depuis 2011, des campagnes de contrôle des eaux souterraines sont réalisées à partir de 5 piézomètres et montrent des différences significatives sur la qualité des eaux en amont et en aval du site pour les composés minéraux et métalliques. En 2012, une étude de risques sanitaires a été effectuée, elle met en évidence l’absence de risque pour les personnels et patients de l’hôpital dans le cas du plan de gestion compatible avec un usage futur industriel En 2016, l’inspection des installations classées a effectué une visite et a observé que les mesures de sécurisation du site sont efficaces. Considérant la mise en sécurité du site et l’absence de risques sanitaires pour les usagers de l’hôpital, elle a établi un procès-verbal de récolement le 30 juin 2016.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Issoudun, l'inventaire recense 171 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Issoudun.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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