Sols pollués

MATRAX TRAITEMENTS

Ce terrain de Vernouillet est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00051570101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneVernouillet (78540)
DépartementYvelines
AdresseRUE DE LA GROSSE PIERRE
Mise à jour par l'administration21/11/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant78.0093 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Ce site, d'une superficie de 13 500 m², a accueilli de 1994 à 2007 une activité de traitement de surface des pièces métalliques pour les secteurs de l'automobile, de l'électroménager, du bâtiment et des loisirs exploitée par la société MATRAX TRAITEMENTS. La société a été liquidée en 2009. Deux campagnes d'investigations sur l'état des milieux, réalisées en 2007 et 2010, ont mis en évidence une pollution des sols en métaux (arsenic, chrome, nickel, plomb, cuivre et zinc) au droit de l'atelier de traitement de surface et de l'atelier de cataphorèse 2 ainsi qu'en hydrocarbures uniquement au droit de l'atelier de surface. Aucune pollution significative en métaux ou en hydrocarbures n'a été détectée dans les eaux souterraines. Compte tenu de l'impécuniosité de la liquidation, aucun travaux de dépollution n'a pu être engagé. La société a été radiée du registre du commerce et des sociétés en 2016. La société ayant juridiquement disparu, la police des installations classées ne s'applique plus. En l'état actuel, le site n'est pas compatible avec un usage de type industriel. Observations: Le diagnostic d'avril 2010 synthétisant les deux campagnes d'investigations réalisées en février 2007 et avril 2010 a été fournie à l'inspection en avril 2011.

Ce qui a été fait et constaté

Dans le cadre de la cessation d'activité en 2007 (effective en juin 2008), un diagnostic de l'état des milieux a été réalisé en février 2007 et complété en avril 2010. Ces deux diagnostics ont été fournis en date du 1er avril 2011 lors d'une visite d'inspection destinée à vérifier la mise en sécurité du site. Au cours de cette inspection, il a été constaté que l'ensemble des installations et des déchets avait été évacué à l'exception d'un bain de décapage et d'un fût de 200 l contenant des déchets dangereux. Par courrier du 19 septembre 2011, le liquidateur de la société a transmis le bordereau de suivi des déchets dangereux relatif à l'élimination des déchets précités. Le diagnostic daté de 2010 synthétise les deux campagnes d'investigations réalisées en février 2007 et avril 2010. Ces investigations ont mis en évidence une pollution des sols au droit des 2 zones suivantes : - l’atelier de traitement de surface : des pollutions importantes en métaux ont été observées au niveau de 4 sondages (arsenic, chrome, nickel, plomb, cuivre et zinc) et des teneurs significatives en hydrocarbures ont été mesurées au niveau de 2 sondages correspondant à l’emplacement de l’ancien déshuileur. D’après les observations de terrain la migration de la source de pollution en hydrocarbures semble limitée verticalement. En effet, il a été observé des limons compacts à environ 2 m de profondeur, sans trace ni odeur suspecte. En outre, les fractions carbonés montrent qu’il s’agit d'hydrocarbures peu volatils (majorité de C21-C35); -l’atelier de cataphorèse 2 : à proximité des anciennes fosses, des contaminations significatives en métaux (chrome, nickel et cuivre) ont été mises en évidence entre 2 et 3 m de profondeur au niveau de 2 sondages. Les échantillons d’eau prélevés dans les 2 piézomètres n’ont pas mis en évidence de contamination en hydrocarbures totaux, en composés organohalognénés volatils (COHV), en hydrocarbures aromatiques monocycliques ou polycycliques (BTEX et HAP). Les teneurs observées en métaux sont nettement inférieures aux limites de potabilité de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. En conclusion, le bureau d'études indique qu'il est nécessaire de s’assurer de la compatibilité de la qualité des sols avec l’usage futur du site par des investigations complémentaires, eu égard aux pollutions en hydrocarbures, même si l'usage futur est un usage industriel. En ce qui concerne les pollutions en métaux, le bureau d'études précise qu’en cas de travaux ultérieurs ou de remaniements des sols contaminés en métaux lourds, ces derniers devront être éliminés selon une filière autorisée et que les zones excavées devront être recouvertes par des terres saines et un recouvrement de surface étanche. Compte tenu de l'impécuniosité de la liquidation, aucun travaux de dépollution n'a pu être engagé. La société a été radiée du registre du commerce et des sociétés en 2016. La société ayant juridiquement disparu, la police des installations classées ne s'applique plus. Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Vernouillet, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Vernouillet.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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