Sols pollués

Bois "Les carrières"

Ce terrain de Courtry est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00051060101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneCourtry (77181)
DépartementSeine-et-Marne
AdresseROUTE DÉPARTEMENTALE D84 A1
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Le dimanche 17 février 2013, un incendie s'est produit sur le site de stockage de déchets dangereux de SITA FD implanté sur les communes de Courtry et de Villeparisis. Ce feu, circonscrit dans la journée a concerné une alvéole de stockage de déchets dangereux où notamment des déchets arséniés étaient stockés. Par un arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 19 février 2013, la préfète a prescrit la réalisation au frais de l'exploitant d'une étude d'impact sanitaire et environnementale. Les prélèvements ont été effectués entre le 26 février et le 1er mars 2013 à l'intérieur d'un périmètre de 3 km du lieu du sinistre. Ils ont concernés en particulier 75 prélèvements dans les sols. Le rapport final a démontré que cet incident n'avait pas eu d'impact environnemental. Toutefois, certains sondages ont montré localement une charge en pollution des sols indépendante de l'incendie. Au droit du point B7, il a été relevé une teneur supérieure au fond géochimique en plomb, en zinc et en mercure. Les valeurs de référence de comparaison pour le fond géochimique sont celles de la gamme "Aspilet - sols ordinaires" du BRGM Observations: Ce point de prélèvement se situe dans le bois dit "Les carrières" sur la commune de Courtry. Cette parcelle est située à proximité du Fort de Vaujours mais elle n'est pas comprise dans l'emprise des servitudes d'utilité publique instituée par l'arrêté préfectoral de servitudes du 22 septembre 2005.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Courtry, l'inventaire recense 45 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Courtry.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.