SUPMI
Ce terrain de Courtry est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00048980101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Courtry (77181) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 120 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Ancien atelier de polissage de métaux de 1970 à 2011. La société a bénéficié d'un accusé de réception le 19 août 1974 pour les activités de compression de l'air, de stockage de fioul, d'application et de séchage de peinture. L'atelier de polissage de la société étant situé à 10 mètres des habitations, cette activité n'était pas classable à l'époque. Un récépissé de déclaration a été délivré a la société SUPMI le 28 février 2000 pour une installation de travail mécanique de métaux. . La parcelle BB12 était occupée par les bâtiments administratifs et un atelier de l'entreprise SUPMI. Les parcelles 252/253 servaient quant à elles à l'entreposage de matériaux et de déchets inertes divers . La parcelle cadastrale BB238 était occupée par un atelier de polissage de plaque de métaux. Dans le cadre d'un projet d'aménagement, l’Établissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPIF) s'est chargé de réaliser un diagnostic environnemental du sous-sol des parcelles d’emprise des anciennes installations (huit sondages à 3 mètres de profondeurs). Les analyses chimiques du sol ont porté sur les principales substances susceptibles d’être rencontrées telles que les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les hydrocarbures totaux, les composés organiques volatils et les métaux. Les résultats d'analyses ont permis de constater: - Pour les parcelles BB12 et BB252/253, la présence de métaux et métalloïdes en concentrations supérieures au bruit de fond anthropique ainsi que des hydrocarbures totaux dans les bétons et les sols. Les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les composés organiques et organohalogénés volatils (COHV, BTEX) et des traces de polychlochlorobiphényle étaient également présents dans les sols. - Pour la parcelle BB238 la présence dans les bétons ainsi que dans les sols, de métaux et métalloïdes, des hydrocarbures totaux et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Des hydrocarbures volatils (BTEX) et composés organiques halogénés volatils ont été également indentifiés dans les sols. L’établissement public foncier d’Île-de-France s'est engagé à effectuer la dépollution du site en vue de sa réhabilitation. Le dossier de récolement de la dépollution n'est pas disponible dans les archives des services de l’État. Le site était destiné à une activité ne relevant pas de la réglementation installation classée. La société SUPMI a été liquidée en 2011 et radiée le 3 septembre 2017 Observations: Une cuve enterrée de fioul domestique était présente sur la partie sud-est d'une parcelle. Cependant, aucun sondage n'a pu être réalisé à proximité de celle-ci étant donné les difficultés d’accès. D'après une étude réalisée sur un site voisin du site étudié, la première nappe phréatique rencontrée au droit du site se situe à une profondeur d'environ de 5 à 6 mètres. Aucune étude concernant les eaux souterraines n'a été menée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Courtry, l'inventaire recense 45 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Courtry.
- Chemin de l'Arange — secteur d'information sur les sols
- Bois "Les carrières" — secteur d'information sur les sols
- PETIT ETANG — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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