Sols pollués

ABT

Ce terrain de Richwiller est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00046660101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneRichwiller (68120)
DépartementHaut-Rhin
Adresse100 RUE PRINCIPALE
Mise à jour par l'administration03/04/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant68.0117 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Depuis 1959, les établissements ABT traitent des pièces très diverses par bain électrolytique. La société a été autorisée par arrêté préfectoral du 5 mars 2008 à exploiter une installation de traitement de surface aux bains chromés, cyanures. La société a fait l'objet d’une liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, le 31 août 2011. Observations: Le diagnostic initial et l'étude simplifiée des risques, remis en juillet 2002, mettent en évidence un impact important de la qualité de eaux souterraines en chrome 6, tétrachloroéthylène et trichloroéthylène. il a été imposé à la société ABT (arrêté préfectoral du 8 juillet 2004) - l’augmentation de la fréquence de suivi en réalisant des prélèvements semestriels (hautes et basses eaux), - le renforcement du dispositif de surveillance existant par un piézomètre en aval éloigné afin d’avoir une bonne représentativité de l’ensemble du site, du drain du réseau d’assainissement, des eaux superficielles en amont et en aval du drain. - un prélèvement et une analyse ponctuels des sédiments du Dollerbaechlein en amont et en aval du drain - le renforcement du volet analytique par la recherche systématique des paramètres suivants : chrome total, chrome hexavalent, cuivre, nickel, cadmium, fer, cyanures, zinc, hydrocarbures totaux et COHV. La mise en liquidation judiciaire de la société a eu lieu en date du 31 août 2011, des arrêtés ont été notifiés pour la mise en sécurité du site en 2012. Le mandataire judiciaire a commencé cette mise en sécurité, mais devant l'impécuniosité de la société, une déclaration d'impécuniosité a été réalisé par le liquidateur en mars 2013. Un rapport a été établi afin de solliciter l'intervention de l'ADEME, qui a rendue son rapport en mars 2014. Le ministère de l'environnement a été saisi par le préfet de région pour autoriser l'intervention de l'ADEME sur ce site à propriétaire défaillant. Le ministère a autorisé les travaux de mise en sécurité et deux campagnes de surveillance des eaux souterraine et des sols en date du 22 août 2014. L’ADEME a effectué les actions suivantes : - évacuation de l’ensemble des déchets dangereux présents dans les bâtiments, à savoir 199,36 tonnes. - surveillance des eaux souterraines et des gaz du sol lors des campagnes de mai et septembre 2015 et mars 2016 (en l’absence d’eau dans les ouvrages lors de la campagne de septembre 2015, aucun prélèvement d’eaux souterraines n’a pu être effectué). Suite aux observations faites lors de l’évacuation des bacs de traitement et des excavations de terres réalisées, il paraît probable que les sols soient impactés par des substances polluantes (métaux lourds et COHV notamment). Les campagnes d’analyses réalisées montrent que les eaux souterraines au droit du site sont impactées par du Tétrachloroéthylène (max 140 µg/l) et des métaux lourds (Chrome VI (max 160 µg/l) Chrome Cr (450 µg/l) et Nickel (max 160 µg/l)). Elles prouvent également que les gaz du sol présentent des teneurs importantes en Tétrachloroéthylène (max 61.74 µg/m3). Des investigations complémentaires doivent donc être engagées pour vérifier la qualité de l'air intérieur de certaines habitations et de l'école maternelle à proximité.

Ce qui a été fait et constaté

Le diagnostic initial et l'étude simplifiée des risques, remis en juillet 2002, mettent en évidence un impact important de la qualité de eaux souterraines en chrome 6, tétrachloroéthylène et trichloroéthylène. il a été imposé à la société ABT (arrêté préfectoral du 8 juillet 2004) - l’augmentation de la fréquence de suivi en réalisant des prélèvements semestriels (hautes et basses eaux), - le renforcement du dispositif de surveillance existant par un piézomètre en aval éloigné afin d’avoir une bonne représentativité de l’ensemble du site, du drain du réseau d’assainissement, des eaux superficielles en amont et en aval du drain. - un prélèvement et une analyse ponctuels des sédiments du Dollerbaechlein seront réalisés en amont et en aval du drain - le renforcement du volet analytique par la recherche systématique des paramètres suivants : chrome total, chrome hexavalent, cuivre, nickel, cadmium, fer, cyanures, zinc, hydrocarbures totaux et COHV. La mise en liquidation judiciaire de la société en date du 31 août 2011, des arrêtés ont été notifiés pour la mise en sécurité du site en 2012. Le mandataire judiciaire a commencé cette mise en sécurité, mais devant l'impécuniosité de la société, une déclaration d'impécuniosité a été réalisé par le liquidateur en mars 2013. Un rapport a été établis afin de sollicité l'intervention de l'ADEME, qui a rendue son rapport en mars 2014. Le ministère de l'environnement a été saisi par le préfet de région pour autorisé l'intervention de l'ADEME sur ce site à propriétaire défaillant. Le ministère a autorisé les travaux de mise en sécurité et de deux campagnes de surveillance des eaux souterraine et des sols en date du 22 août 2014. L’ADEME a effectué les actions suivantes : - évacuation de l’ensemble des déchets dangereux présents dans les bâtiments, à savoir 199,36 tonnes. - surveillance des eaux souterraines et des gaz du sol faite lors des campagnes de mai et septembre 2015 et mars 2016 (en l’absence d’eau dans les ouvrages lors de la campagne de septembre 2015, aucun prélèvement d’eaux souterraines n’a pu être effectué). Suite aux observations faites lors de l’évacuation des bacs de traitement et des excavations de terres réalisées, il paraît probable que les sols soient impactés par des substances polluantes (métaux lourds et COHV notamment). Les campagnes d’analyses réalisées montrent que les eaux souterraines au droit du site sont impactées par du Tétrachloroéthylène (max 140 µg/l) et des métaux lourds (Chrome VI (max 160 µg/l) Chrome Cr (450 µg/l) et Nickel (max 160 µg/l)). Elles prouvent également que les gaz du sol présentent des teneurs importantes en Tétrachloroéthylène (max 61.74 µg/m3. Des investigations complémentaires doivent donc être engagées pour vérifier la qualité de l'air intérieur de certaines habitations et de l'école maternelle à proximité.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Richwiller, l'inventaire recense 39 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Richwiller.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

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