Sols pollués

ANC. MAAS

Ce terrain de Ingwiller est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00044640101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneIngwiller (67340)
DépartementBas-Rhin
Adresse26 RUE DE LA MODER
Mise à jour par l'administration17/07/2020
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant67.0025 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

L’exploitation de l’ancienne usine de thermomètres au mercure a débuté en 1922 et a cessé en 1991. Lors de la cessation d'activité le sol est apparu pollué par le mercure. Le PV de récolement a été établi le 23/09/1998. Observations: Les risques pour l’environnement sont limités, le mercure étant sous forme insoluble (95% métal, 5% sulfure). L’AP du 06/06/95 a prescrit l’élimination des déchets stockés et une étude de la contamination du site par le mercure. L’ étude réalisée début 1996 a conclu à une pollution très faible des sols en profondeur malgré des teneurs ponctuellement élevées en surface, à une contamination des berges de la Moder, à l’absence de mercure dans les eaux de surface et des traces dans les eaux souterraines. L’AP du 23/12/96 impose la réalisation d’une étude et l’AP du 18/12/97 prescrit les mesures de dépollution et de mise en sécurité du site par le démantèlement, la mise en place d’une chape étanche, l’enlèvement des sédiments pollués et le contrôle. Les travaux ont été réalisés en 1998. Le site a été réhabilité en terrain de sport. Le rapport de fin de travaux ne relève aucune anomalie des eaux de la Moder. Des traces de mercure restent décelables dans les eaux souterraines. Le suivi annuel des eaux souterraines est réalisé par le propriétaire des terrains. En 2006, les résultats d'analyse des eaux, transmis par la commune, montraient une valeur de 0,3 µg/l pour les eaux souterraines, et une valeur inférieure à 0,2 µg/l pour les eaux de la Moder. Les derniers résultats d'analyse des eaux, transmis par la commune le 22 avril 2008, montrent, pour la teneur en mercure, des valeurs inférieures à 0,05 µg/l pour les eaux souterraines et pour les eaux de la Moder. Ces valeurs sont en dessous des seuils de quantification du laboratoire, en conséquence la surveillance est arrêtée. A notre connaissance, ce site n'a pas connu dernièrement d'évolution particulière.

Ce qui a été fait et constaté

Les risques pour l’environnement sont limités, le mercure étant sous forme insoluble (95% métal, 5% sulfure). L’AP du 06/06/95 a prescrit l’élimination des déchets stockés et une étude de la contamination du site par le mercure. L’ étude réalisée début 1996 a conclu à une pollution très faible des sols en profondeur malgré des teneurs ponctuellement élevées en surface, à une contamination des berges de la Moder, à l’absence de mercure dans les eaux de surface et des traces dans les eaux souterraines. L’AP du 23/12/96 impose la réalisation d’une étude et l’AP du 18/12/97 prescrit les mesures de dépollution et de mise en sécurité du site par le démantèlement, la mise en place d’une chape étanche, l’enlèvement des sédiments pollués et le contrôle. Les travaux ont été réalisés en 1998. Le site a été réhabilité en terrain de sport. Le rapport de fin de travaux ne relève aucune anomalie des eaux de la Moder. Des traces de mercure restent décelables dans les eaux souterraines. Le suivi annuel des eaux souterraines est réalisé par le propriétaire des terrains. En 2006, les résultats d'analyse des eaux, transmis par la commune, montraient une valeur de 0,3 µg/l pour les eaux souterraines, et une valeur inférieure à 0,2 µg/l pour les eaux de la Moder. Les derniers résultats d'analyse des eaux, transmis par la commune le 22 avril 2008, montrent, pour la teneur en mercure, des valeurs inférieures à 0,05 µg/l pour les eaux souterraines et pour les eaux de la Moder. Ces valeurs sont en dessous des seuils de quantification du laboratoire, en conséquence la surveillance est arrêtée. A notre connaissance, ce site n'a pas connu dernièrement d'évolution particulière.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Ingwiller, l'inventaire recense 45 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Ingwiller.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.