Sols pollués

ALBUS (anc. USINE KÖMMERLING)

Ce terrain de Ingwiller est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00044510101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneIngwiller (67340)
DépartementBas-Rhin
Adresse34 ROUTE DE HAGUENAU
Mise à jour par l'administration19/02/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant67.0049 (BASOL)

Le contexte

La société NEOCOLLE a été autorisée à exploiter une usine de colle et un dépôt de liquides inflammables par arrêté préfectoral d'autorisation du 25 juillet 1956 sur un site à cheval sur les commune d'Ingwiller et de Menchhoffen. Elle a changé de nom en Kömmerling puis Albus. Elle a stoppé sa production le 30 novembre 2001 puis son stockage le 28 février 2002. Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) du 19/12/2008 Un PV de récolement a été établi le 25 novembre 2011 pour un usage résidentiel et tertiaire. Observations: La pollution de la nappe par des composés organiques volatiles (COV) , composés organiques halogènés volatiles (COHV), benzène toluène xylène (BTX) et Hydrocarbures a été découverte en mars 1996. Son ampleur et son extension ont été déterminées l'année suivante suite à l'AP du 29/11/1996. Des concentrations très importantes en polluants (160 000 µg/l de toluène, des hydrocarbures, du dichlorométhane, du 1-1-1 trichloroéthane, et 2 g/l d'acétone)ont alors été observées. Un traitement par stripping a été mis en place le 5/10/1998 et les eaux traitées ont été rejetées dans la Moder. Le traitement à été levé en juin 2004. Des opérations de dépollution complémentaires des sols et des eaux souterraines se sont déroulées d'août 2004 à septembre 2005. Le rapport final de la dépollution du 21 août 2005 prononce la réception définitive du traitement des eaux de la nappe sur le site, les concentrations de COV étant toutes inférieures aux valeurs de référence fixées par l'arrêté préfectoral du 10 mai 2004. Les calculs de risques résiduels du 20/07/2006 et 11/0/2006 ont conclu à la compatibilité de la zone nord avec un usage résidentiel et tertiaire. Le Procès verbal de récolement partiel portant sur les terrains situés au Nord de la RD 919 et concernant les eaux souterraines est établi le 25 novembre 2011. Il vient en complément du PV de récolement partiel du 22 mai 2008 concernant l'état des sols sur les mêmes terrains. Les restrictions au droit d'administrer et de disposer du site constituées au profit de l'État le 19 décembre 2008 sont enregistrées au SIE de Haguenau depuis le 16 janvier 2009, bordereau 2009/49 case n°14 Ext.810. Pour les eaux : l'absence de surveillance est justifiée, les concentrations de COV étant toutes inférieures aux valeurs de référence fixées par l'arrêté préfectoral du 10 mai 2004. Arrêt effectif de la surveillance : 27/09/2011 Les trois dernières campagnes de mesure ont mis en évidence une diminution progressive des concentrations. Pour l'ensemble des ouvrages et l'ensemble des paramètres les seuils fixés par l'arrêté préfectoral sont respectés.

Ce qui a été fait et constaté

La pollution de la nappe par des composés organiques volatiles (COV) , composés organiques halogènés volatiles (COHV), benzène toluène xylène (BTX) et Hydrocarbures a été découverte en mars 1996. Son ampleur et son extension ont été déterminées l'année suivante suite à l'AP du 29/11/1996. Des concentrations très importantes en polluants (160 000 µg/l de toluène, des hydrocarbures, du dichlorométhane, du 1-1-1 trichloroéthane, et 2 g/l d'acétone)ont alors été observées. Un traitement par stripping a été mis en place le 5/10/1998 et les eaux traitées ont été rejetées dans la Moder. Le traitement à été levé en juin 2004. Des opérations de dépollution complémentaires des sols et des eaux souterraines se sont déroulées d'août 2004 à septembre 2005. Le rapport final de la dépollution du 21 août 2005 prononce la réception définitive du traitement des eaux de la nappe sur le site, les concentrations de COV étant toutes inférieures aux valeurs de référence fixées par l'arrêté préfectoral du 10 mai 2004. les calculs de risques résiduels du 20/07/2006 et 11/0/2006 ont conclu à la compatibilité de la zone nord avec un usage résidentiel et tertiaire. Au 3 juin 2010, les travaux de dépollution du bâtiment de production au sud de la RD919 sont achevés. Un calcul de risque résiduel a confirmé la compatibilité de l'état du site avec son usage futur (habitations, commerces). La dalle du bâtiment devra toutefois être maintenue. Une convention de restriction au droit de disposer et d'utiliser au profit de l'Etat a été signée le 26 septembre 2007 avec le propriétaire des terrains. Un procès-verbal de récolement a été dressé le 22 octobre 2007. La dépollution des terrains sur lesquels se trouvaient les anciennes cuves de stockage est également achevée. La surveillance des eaux souterraines à été levée le 27/09/2011. Les 17 et 21 octobre 2011 on été comblés les différents piézomètres du site. Les calculs de risques résiduels ont montré la compatibilité du site avec son usage futur (locaux accueillant des associations, habitations au 1er étage du bâtiment administratif, lieu de stockage à l'usage de la commune). Une convention de restriction au droit de disposer et d'utiliser au profit de l'Etat a été signée le 19 décembre 2008 avec les propriétaires des terrains. Le 29 septembre 2011, les obligations faites à la société Albus France, 34 route de Haguenau, 67340 Ingwiller, concernant le site d'Ingwiller et de Menchoffen sont levées. Le Procès verbal de récolement partiel portant sur les terrains situés au Nord de la RD 919 et concernant les eaux souterraines est établi le 25 novembre 2011. Il vient en complément du PV de récolement partiel du 22 mai 2008 concernant l'état des sols sur les mêmes terrains. Les restrictions au droit d'administrer et de disposer du site constituées au profit de l'État le 19 décembre 2008 sont enregistrées au SIE de Haguenau depuis le 16 janvier 2009, bordereau 2009/49 case n°14 Ext.810. Elles sont également précisées dans le Procès-Verbal de récolement pré-cité.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Ingwiller, l'inventaire recense 45 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Ingwiller.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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