SCHUTZENBERGER
Ce terrain de Schiltigheim est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00044570101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Schiltigheim (67300) |
| Département | Bas-Rhin |
| Adresse | 8 RUE DE LA PATRIE |
| Mise à jour par l'administration | 17/07/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 67.0204 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La Brasserie SCHUTZENBERGER située 8, rue de la Patrie à SCHILTIGHEIM depuis 1866, est une installation classée soumise au régime de l'autorisation. Elle était autorisée par l’arrêté préfectoral du 13 février 1986 et du 24 juin 1997 notamment pour des installations de : - préparation et conditionnement de bière et de boissons gazeuses ; - emploi de l'ammoniac ; - installations de combustion au gaz naturel. La société a cessé d'exploiter ses activités depuis le 6 juillet 2006 suite à une liquidation judiciaire Le site a été mis en sécurité (évacuation des produits dangereux et des déchets, clôture du site). Observations: Il a été réalisé en octobre 2006 et en mars 2007 un diagnostic initial de recherche de pollution des sols et un diagnostic complémentaire sur les sols et les eaux souterraines. Les résultats des investigations indiquent : - dans les sols : une pollution très limitée en HCT (hydrocarbures totaux) et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), et en cuivre, plomb, zinc et mercure - dans les eaux souterraines : mise en évidence d'un impact limité pour le cuivre, les HCT et HAP. La dernière campagne d'analyse date d'octobre 2011. Les teneurs en hydrocarbure, BTEX et métaux sont inférieurs aux critères considérés (norme de potabilité ou valeur limite pour la potabilisation en leur absence) à l’exception des HAP (0.14 µg/l, valeur de potabilité 0.1 µg/l) et tétracholoroéthylène ( 13.1 µg/l, valeur de potabilité 10 µg/l) en 1 piézomètre.
Ce qui a été fait et constaté
Il a été réalisé en octobre 2006 et en mars 2007 un diagnostic initial de recherche de pollution des sols et un diagnostic complémentaire sur les sols et les eaux souterraines. Les résultats des investigations indiquent : - dans les sols : une pollution très limitée en HCT (hydrocarbures totaux) et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), et en cuivre, plomb, zinc et mercure ; - dans les eaux souterraines : mise en évidence d'un impact limité pour le cuivre, les HCT et HAP. La dernière campagne d'analyse date d'octobre 2011. Les teneurs en hydrocarbure, BTEX et métaux sont inférieurs aux critères considérés (norme de potabilité ou valeur limite pour la potabilisation en leur absence) à l’exception des HAP (0.14 µg/l, valeur de potabilité 0.1 µg/l) et tétracholoroéthylène ( 13.1 µg/l, valeur de potabilité 10 µg/l) en 1 piézomètre.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Schiltigheim, l'inventaire recense 231 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Schiltigheim.
- CADDIE — site dont la pollution est instruite par l'État
- ISTRA — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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