SAMBRE ENROBES
Ce terrain de Hautmont est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00043180101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Hautmont (59330) |
| Département | Nord |
| Adresse | ROUTE NATIONALE 2 |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0581 (BASOL) |
Le contexte
La Société Travaux Publics de Valenciennes (STPV) a exploité le site à partir des années 1970 pour la fabrication de produits d'enrobés. Cette activité a été reprise en 1984 par la société Sambre Enrobés. La société Sambre Enrobés a cessé ses activités depuis janvier 2011. Des investigations ont mis en évidence la présence de pollution des sols en Hydrocarbures Totaux . Des travaux de pollutions ont été réalisés consistant à exaver la terre hors site. Cependant, des pollutions résiduelles restent présentes sur site et une évaluation qualitative des risques sanitaires a été réalisée. L'état du site est compatible avec un usage industriel. Cependant, par courrier du 12 août 2015, le service d'inspection de la DREAL a demandé à la société Sambre Enrobés de mettre en oeuvre des restrictions d'usage afin de garder en mémoire la situation environnementale du site.
Ce qui a été fait et constaté
Par transmission en date du 16 juillet 2012, l'exploitant a transmis au Préfet un dossier de cessation d’activité. Ce dossier contient les éléments suivants : - Une étude historique et documentaire ; - Des investigations de terrain - Une conclusion et des recommandations ; - Un schéma conceptuel. L'exploitant souhaite remettre le site dans un état compatible avec un usage industriel. Il a été complété le 7 février 2013 suite à la réalisation de travaux de dépollution. Ces derniers se sont avérés insuffisant, l'exploitant souhaite maintenir sur place la pollution résiduelle. Une analyse des risques résiduelles confirme l'acceptabilité de l'état du site pour le personnel susceptible d'y travailler. Par courrier du 14 janvier 2014, l'inspection a demandé des compléments au dossier de cessation d'activité afin de caractériser l'impact des activités sur les eaux souterraines et de justifier que l'état du site est compatible avec son environnement proche. Des restrictions d'usage des sols et du sous-sol devront être mises en place.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Hautmont, l'inventaire recense 149 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Hautmont.
- STPS — secteur d'information sur les sols
- TRANCEL (BAIL) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.