TRANCEL (BAIL)
Ce terrain de Hautmont est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00030050101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Hautmont (59330) |
| Département | Nord |
| Adresse | ESPLANADE ST MARCEL |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0173 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Le site a été utilisé comme unité industrielle de transformation de l'acier en produits finis. L'activité a commencé au début du XXème siècles et s'est achevée en 1990 (Usine Saint-Marcel puis Trancel). Au début du XXème siécle, l'usine exploitait trois trains de laminage (500, 400 et 300). Lorsque l'usine a pris la dénomination de Trancel, un seul train de laminage a été conservé. L'usine produisait essentiellement des laminés marchands, des entretoises de chemin de fer, des piquets ... Les produits utilisés lors de l'activité industrielle ont été des graisses et des huiles de lubrification. Suite à la cessation d'activité sur le site, le diagnostic approfondi a mis en évidence la présence dans les remblais d'arsenic, de chrome et selon les secteurs d'hydrocarbures aromatiques polycycliques. L'évaluation détaillée des risques sanitaires a conclu à la compatibilité de l'usage futur du site (lycée et résidence) avec l'état des milieux après travaux de réhabilitation du site (confinement de la pollution). Un arrêté prefectoral du 24/08/2001 a imposé à BAIL INDUSTRIE la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines. Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site et ont conduit à la production : - d'une étude des sols (étape A) réalisé en mars 1997 par LECES et référencé RC/L3455 ; - d'un rapport de diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques réalisé en mars 1999 par LECES et référencé RC/L4579 ; - d'un rapport de l'évaluation simplifiée des risques version 2 réalisé en mai 2001 par LECES et référencé RC/L6681 ; - d'un rapport de prélévements d'eau dans le Sambre en amont et aval du site réalisé par LECES en novembre 2002 et référencé RC/L8158 ; - d'un rapport de l'évaluation simplifiée des risques réalisé en avril 2004 par EGEH et référencé 2004143 ; - d'un étude d'incidence hydraulique des remblais réalisé par HYDRATEC en juillet 2004 et référencé 20146/TBo/CD; - d'un rapport d'évaluation détaillée des risques réalisé en juillet 2005 par TAUW environnement et référencé R/6007963-EDR-V01.
Ce qui a été fait et constaté
- Étude des sols imposée à la société Bail Industrie, filiale du groupe USINOR chargée des sites arrêtés du groupe. - Une Évaluation simplifiée des risque a été réalisée avec prise en compte des activités de pêche et de l’arrêt des captages d'eau voisins. - Arrêté prefectoral du 24/08/2001 imposant la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines. - La surveillance des eaux souterraines est en place. - Construction sur le site d'une esplanade en 2009 - Le site est mis en sécurité vis à vis des tiers. - Une action de l'administration est toujours en cours sur ce site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Hautmont, l'inventaire recense 149 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Hautmont.
- STPS — secteur d'information sur les sols
- SAMBRE ENROBES — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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